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Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 50 jours-amende d'un

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qu'en cas de preuve d'un grief ; qu'en jugeant, pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel, que l'acte de signification était entaché d'une irrégularité de fond, la cour d'appel a violé les

; qu'en statuant ainsi, cependant que la nullité du licenciement sollicitée en appel - qui avait pour objet l'anéantissement du licenciement - constituait une demande nouvelle en comparaison avec la demande

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"alors que le prévenu ayant, tant en première instance qu'en appel, invoqué la nullité du procès-verbal, fondement des poursuites dirigées à son encontre, en raison des différences de mentions figurant

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de l'ordonnane rendue le 9 janvier 2002, aux conditions prévues pour invoquer la nullité des actes de procédure pour vice de forme, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 112, 114

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Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 12 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte de

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