L'Association AMD, représentée par Me Abbes, a sollicité une indemnité de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC en faisant remarquer que l'appel n'était pas soutenu.

CONDAMNER les défendeurs au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SELARL STEPHANIE TERIITEHAU représentée

euros en application de l'article 700 du CPC pour compenser les frais non compris dans les dépens exposés par cette société ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement

Ce jugement a fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence en date du 8/09/2016 qui a confirmé le jugement puis d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 12/04/2008 qui a cassé l’arrêt

du CPC à ALLIANZ IARD ainsi qu’aux entiers dépens.

X... la somme de 180. 000 € ( 25 mois de salaire) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - la condamner aux entiers dépens

du CPC.

du CPC DÉBOUTE Monsieur [M] [J] du surplus de ses demandes.

De plus, elle soutient que les arrêts des 8 janvier et 2 septembre 2020 ne sont pas revêtus de la formule exécutoire.

La société Atac soulève trois moyens d'annulation, le non-respect par le tribunal arbitral de sa mission (art.1484-3o CPC), du principe de la contradiction (art. 1484-4o CPC), la violation d'une règle

X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.

€ à titre de dommages-intérêts pour perte du droit au DIF * 800 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté Mme ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à BASTILLE AVOCATS Rappel des

du CPC, - condamner Madame [D] [V] au paiement des entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC.

du CPC ainsi qu’aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Monsieur NABERES Denis, avocat aux offres de droit ; DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

Par arrêt du 12 septembre 2024 devenu définitif, la cour d’appel de [Localité 1] a confirmé l’ordonnance en toutes ses dispositions.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, les parties défenderesses ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à leur

[C] de leur demande fondée sur l'article 700 du CPC, Et, statuant de nouveau: -condamner M. [M] [F] à verser à M. [Z] [C] et Mme [Y] [V] ép.