et précis des énonciations de l'arrêt, objet du recours en révision et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt, objet du recours en révision, ne faisant aucune mention du bilan 1979 de

1134 du Code civil, et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la renonciation à un droit peut résulter d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer

et précis du contrat de crédit-bail au mépris des prescriptions de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, si le crédit-preneur n'a la faculté de résilier le crédit-bail qu'à la condition de régler

et précis de cette lettre et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la lettre de Mme Z..., en date du 5 juin 2001, énonçait que "Mme X..., étant souvent avec moi le matin ou le soir

et précis, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, et en tout état de cause, que la novation ne peut résulter que d'actes positifs démontrant sans équivoque une intention

que la société Trans WF avait accepté de régler une partie des factures réclamées à hauteur de 7 020,67 euros, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1315 du

Y... et donc le caractère effectif de la substitution, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1121 du code civil ; 4 / que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis des écrits qui

donc violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que malgré une clause excluant la reconduction tacite du contrat, les parties peuvent décider de conclure un nouveau contrat identique au précédent ; qu'en

des parties lui ait demandé, sur le terrain des articles 1134 et 1147 du Code Civil; que ce faisant, la cour d'appel a violé les articles 12 et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part

et précis de ces documents et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, encore, qu'aux termes de la lettre du 15 juin 1988 par laquelle la banque signifiait au salarié son licenciement pour motif

1134 du code civil ; 2 / que la condition suspensive dont se sont prévalus les vendeurs était insérée dans un paragraphe intitulé "protection de l'emprunteur immobilier" ; que la clause prévoyait que

X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'exerce un pouvoir de direction et de surveillance caractérisant

et précis et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que, faute d'accord des parties sur toutes les conditions d'un contrat, celui-ci ne s'est pas formé ; que, dès lors, en imposant

1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article 1589 du code civil ; 2.

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 7 du protocole d'accord du 16 mai 1991, les dispositions transitoires prévues à cet article ne concernent que "les suites judiciaires à

et précis de ladite lettre et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges du fond doivent rechercher la commune intention des parties contractantes dans les termes employés

1134 du Code civil ; 2°) qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Loca Investissement soutenant que le bail de 1974 avait été résilié et remplacé par un nouveau bail signé le

et précis du bail et violé l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, si le terme "alimentation" doit être limité aux plats cuisinés et produits de régime énumérés dans la suite du bail