bulletins de paie conformes * 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner la société DFI aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par la société

700 du CPC, - la distraction des dépens au profit de son conseil.

Elle invoque à ce titre l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale pour indiquer que le litige est délimité par les courriers litigieux.

La SARL AZUR PROMOTION CONSTRUCTION, par conclusions notifiées le 9 décembre 2025 demande à la Cour de : Vu les articles 771 et suivants du CPC, Vu la saisine du Juge de la Mise en état, Vu les articles

ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamner la compagnie ALLIANZ au paiement de la somme de 1500,00 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, en ce compris les frais d'expertise AEB de 130,32 € TTC.

[V] [H] devant le président du tribunal de grande instance DUNKERQUE, statuant en référé, au visa des articles 809 et 145 du code de procédure civile, Par ordonnance du 15 janvier 2015, ce magistrat

réglées par voie d’arbitrage : L’article 39 du règlement de copropriété prévoit que les parties devront recourir à l’arbitrage pour règles toutes les difficultés relatives à l’application du règlement

700 du CPC.

[X] à payer à Mme [F] la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 CPC; - condamné Mme [F] aux dépens. Par déclaration du 15 novembre 2012, M.

articles ne prévoient en aucun cas la possibilité pour le juge des référés d'ordonner une telle expertise, que subsidiairement, les dispositions prévues par l'article 145 du CPC ne peuvent trouver application

Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarons communes et opposables à : 1.

Condamner in solidum la société RAMSAY GENERALE DE SANTE et la MUTUELLE MIEUX ETRE à payer à Monsieur [P] [M] une somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

R142-16 du Code de la sécurité sociale, une expertise médicale sur pièces et de condamner la CPAM à lui payer la somme de 2000€ au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens.

  - Recours visant l’accélération des procédures pénales   Les dispositions des articles 368 et 369 du nouveau CPP, qui ont repris l’article 239a du CPP de 1974, prévoyaient la possibilité pour

dès le 14 octobre 2013 ; que ses pièces demeurent dans le débat au vu de l'arrêt de la cour de cassation précité.

700 du CPC.

700 du CPC.