132, alinéa 3, du code civil, ensemble l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel n'a pu, sans contradiction, constater que les pièces réclamées -dont seule la "liste

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

la récompense due par M .Gauthier au titre des travaux effectués dans cette maison durant le mariage et à 221 250 francs l'indemnité d'occupation due par Mme X... ; Sur le premier moyen : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1469, alinéa 3, du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que lorsque la

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil.

la demande d'une récompense égale à ce chiffre, en raison du défaut de production en appel de cet acte, l'arrêt attaqué a violé le texte susvisé; alors, d'autre part, que l'article 1402 du Code civil

463 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen n'est pas recevable ; Sur le cinquième moyen tel qu'exposé au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme

moyen, après avertissement donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 555, alinéas 2 et 3, et 1469, alinéa 3, du code civil ; Attendu que

555 du Code civil.

de la communauté ayant existé entre des époux, le juge ne saurait faire application des dispositions de l'article 555 du Code civil, au mépris des dispositions impératives des articles 1468 et 1469 du

1469, alinéa 3, du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la

4 du code civil ; Attendu qu'après avoir retenu que la communauté devait à M.

[X] devant ensuite être valorisée conformément aux articles 1543 et 1469 du code civil à hauteur de la valeur de son bien au décès de son époux que la cour était dans l'impossibilité de chiffrer au

-Lafon, au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu l'article 1469, alinéa 3, du code

Selon l'article 1469- alinéa 3 du code civil auquel renvoie l'article 1543 du même code par le truchement de l'article 1479, les créances entre époux sont évaluées selon la théorie de la récompense, selon

1437 et 1469 du code civil, ensemble l'article R. 422-20 du code de la construction et de l'habitation, ensemble les articles 1134 et 1709 du code civil ; 2) ALORS, subsidiairement, QUE la récompense

1468 et 1469 du code civil, débouter les consorts [I] de toutes leurs demandes y compris celle formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner les consorts [I] au paiement

455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

1437 et 1469 du Code civil, et n'a pas non plus répondu aux conclusions de M.