application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

-Condamner Monsieur [L] à payer à la SARL IMMOBILIERE [H] la somme de 1500 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens. » L’affaire a été

[W] [V] [B] aux entiers dépens de l'instance et au paiement d'une somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, et des entiers dépens, au titre de la première instance ; - Condamner la société Alteco au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et des

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens d'appel doivent être supportés par l'appelante.

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

DIRECT ASSURANCE, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, au visa des articles 145 et 835 du Code de procédure civile, et 700 du Code de procédure civile, demande

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

815-17 du code civil.

Poirret, premier avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

700 du code de procédure civile.

5 de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale, ensemble l'article 1134 du Code civil et l'article 4 du contrat-type annexé à l'arrêté du 27 juin 1980 ; 2

201 du code civil local et non de l'article 193 du même code comme mentionné dans le jugement considéré.

Par ses dernières conclusions Mme [X] [S] a demandé au tribunal de : Vu les articles L113-1 du Code des assurances, 1103 et 1104, 1353, 2274, 1231-1 et 1231-6 du Code Civil - DIRE ET JUGER que la compagnie

835 du code de procédure civile.