Dit qu'il n'y a pas lieu à astreinte'; . Dit qu'il y a lieu à une exécution provisoire de droit uniquement et a débouté Mme [K] sur la demande au titre de l'article 515 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

le fondement de l'article 1343-2 du code civil Condamne l'association [5] pour tous à verser à Mme [N] [C] [O] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Ordonne

du travail, de celle de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail, et des dispositions de l'article 625 du nouveau

civile, ' condamner solidairement M. et Mme [R] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner solidairement M. et Mme [R] aux entiers

805 du code de procédure civile).

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

; - dit que les intérêts échus pour une année entière se capitaliseront dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil ; - condamné M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

[N] [M] et de la Sas Contrôle Technique Automobile du District des Trois Frontières, formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DIT que les intérêts produits par les sommes mises

La requête a fait l'objet d'une caducité par décision du 1er mars 2022 en application de l'article 468 du code de procédure civile.

1760 du code civil avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamner Mme [W] [P] au paiement d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 1153 alinéa 4 du code civil, -

Par ordonnance du 1er septembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Bobigny a dit n'y avoir lieu à référé ni application de l'article 700 du code de procédure civile.

a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * ordonne l'exécution provisoire en application de l'article 515 du code de procédure civile pour l'intégralité des sommes accordées par le présent