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10 776 résultats pour « article 332 du Code pénal que de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a3cd5801467741f6c9

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

168, 331, 332 et 378 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer, après la mention de l'audition de chaque témoin, que les formalités des articles 331 et

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e1

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 3, 335 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea5a

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e9e

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

"à la majorité prévue par l'article 362 du Code de procédure pénale", en application des articles 334-2 de l'ancien Code pénal et 227-22 du nouveau Code pénal ; "alors que les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f691

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

, 310, 331, 335-6°, 336 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, dès avoir prêté serment, le témoin Jean-Louis X..., père de la victime, a déclaré se constituer partie civile et a été ensuite

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742012d

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

331, 332, alinéas 1 et 3, et 333 du Code pénal abrogé en vigueur au moment des faits, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 7, 8, 575 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df38

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

331, 335, 336 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin Claude Y..., cité par le parquet

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f585

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 du Code de procédure pénale, 132-18

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CC

cr

éesc/André A

61372598cd5801467741f105

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

323 du Code des douanes et 802 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 323, 336 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut

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cr

61372671cd580146774259c2

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

331, 332, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Archange D..., tuteur de Mademoiselle Y... victime partie civile, a prêté le serment des témoins ; "alors que le tuteur d'une victime

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CC

cr

61372674cd58014677425b63

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

331, 332, 378, 310 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à mentionner que "tous les témoins

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cr

6137254bcd5801467741c8d6

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

590 du Code de procédure pénale et ne peuvent être accueillis ; Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 334-1, 334-

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee1b

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, de l'article 332 ancien du Code pénal, ensemble l'article 222-23 nouveau

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CC

cr

61372604cd580146774224d8

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 333 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-27, 222-29 du Code pénal et 249 du Code

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cr

6137269ecd58014677427147

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

459, 512 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale

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cr

613725b9cd5801467742012b

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim X... et Hamed X... ont été entendus comme témoins après avoir prêté le serment prévu par l'article 331, alinéa

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cr

613725a7cd5801467741f89c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 326-1, L. 326-3, L. 327, L. 333, L. 331-1, L. 332-2 et L. 353 du Code de la santé publique

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CC

cr

6137262dcd58014677423878

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

W..., et pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du Code pénal, de l'article 332 ancien du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "

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CC

cr

613725c2cd58014677420536

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

, qui une fois les formalités prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale accomplies, ont déposé oralement, séparément l'un de l'autre ; "alors que, hors l'hypothèse prévue à l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00233

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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