Vu les dernières conclusions d’incident notifiées le 23 mai 2024 du Syndicat des copropriétaires des Portes de [Localité 6] aux fins de voir au visa de l’article 378 du Code de procédure civile, SURSEOIR

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, Madame [M] [Z] demande : Vu les dispositions de l'article 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 112

378 du code de procédure civile et des articles 1792 et suivants, 1134 et 1147 du code civil, en vue d’exercer ses recours en garantie.

[M] ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé la loi des 16 et 24 août 1793 ensemble le principe de la séparation des pouvoirs, et l'article 378 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges

Par conclusions remises au greffe le 15 décembre 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 378 du code de procédure civile, -d'infirmer les ordonnance du

Par conclusions remises au greffe le 15 décembre 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 378 du code de procédure civile, -d'infirmer les ordonnance du

Par conclusions remises au greffe le 15 décembre 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 378 du code de procédure civile, -d'infirmer les ordonnance du

Par conclusions remises au greffe le 15 décembre 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 378 du code de procédure civile, -d'infirmer les ordonnances du

L'article 379 du Code de procédure civile, le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

à ce titre ne s'opposent nullement à ce que ce juge fasse usage des pouvoirs qu'il détient des dispositions de l'article 378 du code de procédure civile pour surseoir à statuer sur une demande, applicable

Par acte d'huissier de justice en date du 13 août 2019, la SAS COLAS SUD OUEST a assigné la SAS CENTRALPOSE aux fins de voir : Vu les dispositions de l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les

Elles se fondent sur les dispositions de l'article 378 du code de procédure civile et leur mémoire ampliatif.

Dans le dernier état de la procédure (conclusions récapitulatives), la Banque Populaire Val de France demande au juge de l’exécution, au visa de l’article 378 du code de procédure civile, R321-20, R321

378 du code de procédure civile afin que la cour statue en toute connaissance de cause dans la mesure où la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts [I] contre Mme [T] vise

378 du code de procédure civile et R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que le juge de l'exécution ne peut, pour déclarer irrecevable la demande de sursis à statuer présentée en

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article

7 et 52 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 désormais codifiés comme articles R. 311-6 et R. 311-19 du code des procédures d'exécution, les articles R. 322-28 et suivants du même code, l'article

700 du code de procédure civile.