, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], à payer à la Société PHARMABOIS la somme de 3600 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC.

, en application des articles 325 et suivants du code de procédure civile.

700 CPC et aux dépens.

700 CPC et aux dépens.

700 CPC et aux dépens.

la nullité est encourue, sous réserve de la forclusion prévue à l'article L.235-6.

700 du CPC.

524 du CPC - débouter l'intimée de sa demande de radiation de l'affaire, - réserver les dépens ; SUR CE En vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire

[O] et Mme [Q] du [K] installé sur leur lot 40 ; - Dire n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC ; - Ordonner le partage des dépens ; Conformément aux dispositions de l'article 455 du

FAITS ET PROCEDURE Par Assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 21/03/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

700 du CPC; La condamner aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON .

. : P202400817 1er avril 2025 en application des articles R.631-35 et R.626-45 du code de commerce.

de juge à la date de l'instance, vu la clause attributive de juridiction contenue dans le contrat signée avec cette dernière et leur articulation en vertu de la jurisprudence selon laquelle l'article

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du CPC avec intérêt au taux légal à compter de la date de convocation du défendeur devant le Conseil -ordonner la remise d'une attestation Assedic

700 du CPC * Outre les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 31,80 Euros dont 5,30 Euros de Tva.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

YATEO [Adresse 2] [Localité 4] / France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 123 213 représentée par Me Jérémy ARMET, avocat au barreau de PARIS, toque