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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c019ba5988459c446fc
20 octobre 1981
20 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 57, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE MELLE NUNZIATA X..., NEE LE 8 AVRIL 1958 A CORRANO (CORSE DU SUD), A PRESENTE, LE 7 DECEMBRE 1978, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb83
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
61372432cd58014677413760
2 juin 2004
2 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 2036 du Code civil
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401754_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les causes exceptionnelles visées à l’article 27 du code des pesions civiles et militaires de retraire concernent notamment les infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées en service.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671cc
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON, président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cc
24 mars 2005
24 mars 2005
Cette mention permet à maître CHARRIERE, ès qualités, d'identifier la décision attaquée sans erreur possible comme l'exige l'article 901- 4° du nouveau code de procédure civile, l'ajout du sigle d'un service
Source officielleChambre 8/Section 1
663a6b9f72c3aeb18212305a
22 avril 2024
22 avril 2024
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697be865cdc6046d472da017
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une indemnité de 500 euros lui sera allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00742
15 septembre 2009
15 septembre 2009
R* 57-1 précité, le sont dans un simple souci de dialogue en plus des garanties offertes par les articles R* 57-1 et R* 59 1 du L.P.F. ; qu'ils ne sont donc pas soumis aux prescriptions de ces textes
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbe2b00d8b4a02ff3a818b
18 janvier 2019
18 janvier 2019
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a48c38f76f7830330d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] [S] conformément aux dispositions de l'article 730-1 du code civil, et aux fins de jonction au fond des demandes des défendeurs à l'incident afférentes aux frais et dépens de l'incident ainsi qu'à
Source officielleChambre sociale
6826d3c400d5167451e5aa0c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sur l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210223
30 mars 2017
30 mars 2017
y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société KME Brass France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca5cdc6046d479a9eeb
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur les demandes accessoires Sur le fondement des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, applicable devant le tribunal judiciaire spécialement désigné en vertu de l’article L. 211-16
Source officielle4ème Chambre
69fad20fcdc6046d47bfb27e
5 mai 2026
5 mai 2026
[N] [H] [X] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; condamné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200535
2 avril 2015
2 avril 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Continental Automotive Rambouillet France, la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f5
2 juillet 2002
2 juillet 2002
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b630
2 juillet 2002
2 juillet 2002
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008459_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
exercent une activité propre et ont procédé à des investissements immobiliers ; les caractéristiques essentielles du contrat de société, prévues par l'article 1832 du code civil, étaient réunies pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113f458bc223e2e3f09b1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
450 du code de procédure civile.
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