[Y] [N], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 4 mars 2026, et Mme [A] [X], citée à étude le 4 mars 2026, n'ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.

C'est dans ce contexte que, par un acte du 1er avril 2019 transformé en procès verbal de vaines recherches (au visa de l'article 659 du code de procédure civile), la CGLE a fait assigner Monsieur [F] en

Monsieur [L] [S], assigné par acte délivré le 31 janvier 2025 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DHM, immatriculée au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 659 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ENERGIE RENOV, immatriculée

659 du code de procédure civile.

659 du Code de procédure Civile.

Ils contestent la nullité alléguée des actes de signification délivrés à l'adresse connue à St Avertin et remis selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile et précisent que suite

659 du Code de procédure civile ; 2.

La SAS MP METALLERIE, assignée selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat. La décision a été mise en délibéré.

Mme [B] [D], assignée conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile devant le juge des référés de Lille, régulièrement convoquée par le greffe devant le juge des référés de

Bien qu’assignés à étude de commissaire de justice pour Monsieur [C] [S], Madame [M] [S] et Madame [X] [O] et selon les formes prévues par l’article 659 du code de procédure civile pour Monsieur [B] [S

[K] [Q], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 5 février 2026, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Marceau A..., vise l'article 659 du Code de procédure civile et mentionne que " M.

La Banque populaire Lorraine Champagne, au visa des articles 659 du code de procédure civile, L. 642-9 du code de commerce, 1709, 1741, 1134 et suivants du code civil, sollicite la confirmation du jugement

[P] [B], assigné selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé détaillé des faits, il nous est demandé de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner