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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f561738225
1 avril 2014
1 avril 2014
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3e
8 décembre 2017
8 décembre 2017
700 du code de procédure civile ; - condamner Mme A... aux dépens, pouvant être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b6
24 mars 2010
24 mars 2010
avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6629f36bdc6faf0009588981
24 avril 2024
24 avril 2024
[E] [S] en application de l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0ec
9 avril 2025
9 avril 2025
des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'
Source officielleRéféré
67f0413402fc178212f84e74
2 avril 2025
2 avril 2025
l’article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d132
2 juin 2010
2 juin 2010
avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158f
15 mai 2014
15 mai 2014
conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5e chambre civile
65a780c08121050008662d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'incident, avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire de voir rejeter
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf55dbcdc6046d47f30091
2 avril 2026
2 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. .
Source officielle2ème Chambre
69d5e5c5cdc6046d477b5f9a
7 avril 2026
7 avril 2026
- Le condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me [M] [E]. M. [B] [X] n'a pas conclu.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa966fcdc6046d47b2e9b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * les entiers dépens, en ce compris les frais d'envoi de la mise en demeure conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
687f4f98249b152198ddc589
8 juillet 2025
8 juillet 2025
€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile, les entiers dépens, en ce compris les frais d’envoi de la mise en demeure conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f264a942a604f5e934b4
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Jean-Guy Voisin en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre B
6163fddcb83ec65bfc4454d7
18 décembre 2009
18 décembre 2009
700 du code de procédure civile ; Condamner [C] [H] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile.
Source officielleChambre 0 REFERES
686c2affdd7001754d6219a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; - Et DIRE que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître [C] [D] pourra recouvrer directement les frais dont il
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee16
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Il a par ailleurs conclu à la condamnation du Trésor Public aux dépens avec distraction dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfac8d0ccf000877e709
23 janvier 2024
23 janvier 2024
699 du code de procédure civile'.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d00574df0e9c0194f8f0
30 juin 2010
30 juin 2010
[K] [B] aux dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75e
12 septembre 2011
12 septembre 2011
699 du code de procédure civile.
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