[O] à restituer à la SA CGL le véhicule de marque VOLVO de type XC90, immatriculé [Immatriculation 7] ; - Condamné M.

4 et 7 du code de procédure civile ; 2°/ que la lettre du 9 mars 2005 (comme celle du 10 mars 2005) adressée par la société CGA aux différents débiteurs espagnols mentionnait : « nous vous rappelons

desdits intérêts selon l'article 1343-2 du code civil à partir de la date de la saisine, - condamner la SAS CGI FRANCE aux entiers dépens et aux frais d'exécution éventuels.  

Par courrier du 3 juin 2021, la société CGI France lui a exposé sa position divergente.   Par requête reçue au greffe le 7 octobre 2021, M.

X... est d'abord fondée sur l'article 1142 du Code civil, sur la possibilité d'obtenir l'exécution forcée de l'obligation et sur le bulletin de souscription qui stipule qu' au cas où la société Réunion

CGI FRANCE N° SIRET : 702 04 2 7 55 [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi n° 23-16.526 Enoncé du moyen 7.

Y... avait reconnu, dans une lettre adressée le 7 juin 1983 à la société Bleu-Marine et communiquée en copie à la société CGL, qu'il était devenu propriétaire du voilier Alphée pour l'avoir racheté à la

CMA CGM.

Conformément à l'article 7 du contrat de construction de maison individuelle, la SARL Elinea a sollicité une garantie de livraison à prix et délai convenus à la CGI BAT, laquelle lui a accordé le 20 septembre

1759 du CGI d'un montant global de 8 millions d'euros (8 000000 ¿) environ.

la FEDERATION AGROALIMENTAIRE CFE-CGC et d'AVOIR enfin condamné la FEDERATION DE L'ASSURANCE CFE CGC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'à la suite des élections des

BAT, * condamné la CGI BAT à verser à l'AAMOI la somme de 8 000€ à titre de dommages intérêts, * condamné la CGI BAT à régler une indemnité à l'AAMOI au titre de l'article 700 du code de procédure civile

7 de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, ensemble les articles 27 et 29 de la loi du 18 juin 1966 et l'article 38 du décret du

France de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société CGI France à payer à M.

Article 2 : Il est enjoint à la directrice du CGD des Bouches-du-Rhône de réintégrer juridiquement et matériellement M.

Madame [Z] [O] fait valoir que l'article 13 du contrat de bail commercial ne lui est pas opposable dans la mesure où le preneur du-dit bail est la société CGC et non elle-même.

Article 3 : La SOCIETE CGC ENTREPRISE est condamnée à verser la somme de 15 000 F à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet