705 du nouveau code de procédure civile, 121-6, 121-7 et 432-10 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

455 du code de procédure civile. » 7.

700 du code de procédure civile de première instance, Y ajoutant, - condamner la société Aramis à lui payer la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Sur les dépens L’article 491 du Code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

704 et 719 du code de procédure civile ; 2°/ que la contestation des honoraires et débours des auxiliaires de justice est instruite suivant la procédure figurant aux articles 704 à 718 du code de procédure

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 234 et 235 du code de procédure civile. » 11.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de condamner la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à payer à M.

699 du code de procédure civile ; condamné Monsieur [E] à payer à Madame [H] la somme 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire ; Et, statuant

527,57 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société SPRO aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et a laissé les dépens à sa charge.

protecteur, et au salarié et aux organisations syndicales une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'OPAC du Rhône fait grief à l'arrêt, pour

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens qui seront recouvrés par FTMS Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile."

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.