Ahmed Y... la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile au titre de l'instance d'appel.

Z... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 13 mai 1991) de l'avoir débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen,

à une demande de mesure, ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile

[J] demande à la cour : Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - de confirmer

450 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, l'a condamnée à verser à « la ville de [Localité 5] » la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[B] demande à la cour de : Vu les articles 1231-2 et 1355 du Code Civil, Vu les articles 4, 122 et 480 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 9 de l'accord des 1 er et 2 août 2011 passé entre les

de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile.

demandes, -condamner la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; ' Condamné les époux [Y] à payer à la CRCAM la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 23 janvier 2024, Vu la déclaration d'appel du 5 mars 2024, MOTIFS : Sur la demande de radiation : L'article 524 du code de

700 du code de procédure civile.

C... la somme de 2.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L.431-1 et L.451-1 du Code de la sécurité sociale et les articles 706-3 et 706-11 du Code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant versé aux consorts X... les indemnités dont le montant avait été

700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes des parties.