de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [M] [U] aux dépens.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée pour l'enfant mineure, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est

de l'article 1844 du code civil (...)'.

804 du code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cécilie MARTEL ARRÊT : -RENDUE PAR DÉFAUT -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

de l'article 608 du nouveau Code de procédure civile, a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation, 544 du Code civil

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui

[W] n'avait pas donné son accord express à la notification des actes de la procédure par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 803-1 du code de procédure pénale, tout en constatant

805 du code de procédure civile).

809 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1225-32 et R. 1227-6 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

, confirmé le jugement en toutes ses dispositions et l'a condamné à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 800 euros par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel

[R] à payer à la société Sollar la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que Monsieur [V] [R] [S] [H] sera condamné aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et de

des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

de l’article 812 du Code de procédure civile. assisté de M.

[N] à payer à Mme [W] la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration enregistrée le 26 mai 2025, M.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

O azur à payer à Mme [V] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la S.A.R.L.