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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f477
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L.2221-1 ; Vu l’article 1er de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020, Vu l’article 1188 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les faits et pièces de la cause, Constater que la juridiction judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92569
22 juin 2015
22 juin 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d83
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d90
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5046
2 mai 2023
2 mai 2023
[N] et de la décision à intervenir du pôle social du tribunal judiciaire de Nancy, - condamner la CPAM de Meurthe-et-Moselle à 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et
Source officielle1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e9337b
13 avril 2023
13 avril 2023
[G] [B] et de Mme [F] [J] un véhicule d'occasion de marque Nissan, modèle Qashqai, immatriculé CP ' 937 ' KG, d'un kilométrage de 68.450 km, moyennant un prix de 14.500 euros.
Source officielleChambre 08
69a43290cdc6046d472355c3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : L0003109 N° PCL : 2026J00071 N° RG : 2025P02281
Source officielleChambre 08
69bf74e6cdc6046d47828876
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 28 Janvier 2026 Réf : E0002284 N° PCL : 2026J00096 N° RG : 2026P00109
Source officielleChambre civile 1-5
679874405b6b52f3e4a430ad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens'.
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3775e2fbe7c900439df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
1100, 1101 et suivants, 1 231-1 et 1345-5 du Code civil, les dispositions des articles L 332-1, L341-1 et L341-4 du Code de la consommation, l'article L 131-22 du code monétaire et financier, - Reçu
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3b
31 mars 2008
31 mars 2008
R. 516-2 du code du travail, de condamner l'association de SERVICES FAMILIAUX POINSETTIA à lui payer la somme de 13 013, 90 €, outre 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en date du 10 avril 2025, la société Godet Frères [Localité 4] a présenté les demandes suivantes: Vu les articles 70 et 567 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1113, 1219, 1341 et suivants
Source officiellechambre 01
69bf5f3fcdc6046d478121ce
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : B0003188 N° PCL : 2026J00004 N° RG : 2025P02248
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913db
7 avril 2014
7 avril 2014
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-5
69d9e44acdc6046d47d9d342
10 avril 2026
10 avril 2026
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident ; MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l'article 913-5 du code de procédure civile le conseiller de la mise en état est, à
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169c
19 mai 2014
19 mai 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faec
17 septembre 2012
17 septembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 21 sur 57