et des articles L. 112-4, L. 113-1 et L. 121-1 du Code des assurances, de : - déclarer recevable et bien-fondé l'appel interjeté par la société AXA et, y faisant droit : A TITRE PRINCIPAL - INFIRMER

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JANVIER 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant

recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L.112-1, L.112-2, 7°, L. 131-3 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 1219, 1220, 1240, 1779, et 2224 du code civil, CONFIRMER le Jugement entrepris en ce qu'il a :

de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Madame [A] [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (

, ce montage n’apparaissant pas dans le constat d’huissier qu’elle produit (pièce 1), le tribunal relevant sur ce point que si l’article en ligne comporte en introduction un encadré de visionnage qui revêt

[Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

[T] [G], venant aux droits de [P] [G] né le 05 septembre 1952 [Adresse 1] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Catherine HAAS GIL, avocat au barreau de Paris, toque : D1113 INTIMEE S.A.R.L

URBASER ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur [J] [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

Par conclusions d'appel n° 3 notifiées par voie électronique le 20 décembre 2023, la SA ACM demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1192 et 1353 du code civil, des articles L.113-1 et L.112

Sur la demande en paiement formée contre la CARPA, en sa qualité de tiers saisi : Par application combinée des dispositions des articles L 511-1 et L 511-2 du code des procédures civiles d'exécution

de l'article 495 alinéa 3 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 18 septembre 2023, la société J2M demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1170 du code civil, L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, et

[T], intimé expose : 'Vu les articles L. 341-1, L. 341-4 et L. 341-6 du Code de la consommation, Vu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 2291 du Code civil, Vu l'article

de ses droits par le légataire universel saisi de plein droit en vertu de l'article 1006.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens mentionnés à l'article R. 207-1 du Livre des procédures fiscales

[Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, D1119, et assistée de Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE

1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Fayçal MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1815 INTIME Monsieur [B] [Z] [T] né le [Date naissance