320 du Code pénal, R. 4-1, R. 6 du Code de la route, 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

de la violation des articles 222-19 et 222-20 du Code pénal, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... et son employeur

d'en solliciter un nouveau pendant 13 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, alinéa 1, et R. 297 du Code de la route, 802 et 593

121-1 du code pénal, L. 121-1 et R. 413-14 du code de la route, 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le code de la

121-3, 122-2 et 221-6 du Code pénal, de l'article R. 413-17 du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Z..., ce dont il résulte que ces frais n'étaient pas nécessités par une communauté d'usage de la route, a violé l'article 692 du Code civil ; 3 ) qu'en mettant les frais de réfection et d'entretien du

8 du code pénal, R. 221-20, R. 222-1 et R. 415-4 du code de la route, L. 722-2 du code rural, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

En premier lieu, le constat de l'infraction prévue à l'article R. 412-12 du code de la route n'exige pas de constatations particulières sur son lieu de commission, qui n'est pas un élément constitutif

L. 1 du Code de la route et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que les constatations matérielles de conduite en état d'ivresse manifeste doivent, pour être

et a violé ensemble les articles 1147 du Code civil et l'article L. 133-1 du Code de commerce ; 2 / qu'en retenant la responsabilité exclusive de la société Maex alors qu'elle relevait par ailleurs

effet, les dispositions de l'article L. 234-13 du Code de la route, qui renvoient à l'article L. 234-1, étaient bien applicables au moment des faits ; que, par ailleurs, selon l'article 551, alinéa 2,

une saisie-arrêt ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 126 et R. 70-1 du Code des Postes et télécommunications et 557 du Code de procédure civile ; alors que, d'autre part

, l'a condamnée à 2 amendes de 600 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 3 bis de l'ordonnance 58- 1310 du 23 décembre 1958, 3 du

l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 132-10 du Code pénal, L. 234-1, L. 234-12 et L. 234-13 du Code

, l'a condamné à 95 amendes de 400 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L 611-1, L 611-8, 611-9 et L 611- 10 du code du travail ;

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

que la visibilité soit insuffisante ce qui aurait dû l'empêcher de se déporter vers la gauche, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article R. 412-9 du code de la route

l'amnistie de la contravention connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la b violation de l'article L. 2 du Code de la route, des articles 485, 593 du Code de procédure