Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

-1, L. 234-3 à L. 234-5, L. 234-9, R. 234-2 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djamel X... coupable

L. 224-2 du code de la route ; * il ne présente aucune dangerosité sur la route.

L. 224-2 du code de la route ; * il ne présente aucune dangerosité sur la route.

L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis

Code pénal, L. 13, R. 14, R. 232, R. 6, R. 24 3ème alinéa du Code de la route, 1382 et 1384 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, dénaturation des documents

R. 235-5 du code de la route et souligne enfin le danger grave et immédiat qu'occasionne le comportement routier de M.

du code de la route ; elle est illégale en violation de l’article R. 234-2° du code de la route et de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres.

14, 28, 53, 56, 76, 78-2, 593 du Code de procédure pénale, L. 233-2 et 233-1 du Code de la route, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à annulation

dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire

L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis

L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2. » ; aux termes du quatrième alinéa de l’article L. 235-2 du même code : « (…) Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales

Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.

tiré de la méconnaissance du champ d'application de l'article L. 224-2 du code de la route.

dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire

L. 224-2 du code de la route doit être écarté comme manifestement infondé.

R. 235-11 du code de la route.

L. 235-1 du code de la route qui ont établi l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, infraction commise le 14 octobre 2023 à 23 heures 45 sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés

de la route ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 224-6 du code de la route ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 221-13 du code de la route ; - il est entaché d’irrégularité

L'arrêté attaqué vise les dispositions du code de la route dont il fait application, dont l'article L. 224-2 de ce code, et mentionne que M.