du Lille Ancien ne peut voir accueillies ses conclusions présentées au titre des articles L.761-1 et R.761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Mme Marie-Thérèse X... par application des dispositions d'ordre public de l'ancien article L. 122. 12 alinéa 2 du Code du travail, aujourd'hui article L. 1224-1 ; qu'en conséquence, le licenciement

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

A cette somme sur le seul fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

maintenir celles sur le fondement de l’article L. 761-1 du même code.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 1221-1, L. 3221-3 et R. 3243-1 du code du travail pris en leur version applicable au litige et de l'article 1134 ancien du code civil, devenu 1103 du code civil ; 6/ ALORS QU'en se fondant

exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. " L'article R. 5221-1 du même code

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

) de mettre à la charge de cette société la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1315 du code civil, 202 du code de procédure civile et L. 1235-1 du code du travail ensemble le principe de la liberté de la preuve en matière prud'homale ; 2°/ que les parties s'accordaient à reconnaître

A sa carte de résident dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.