ou même une surface voisine ou similaire, qu'une construction s'assimilant à un "blockhaus" comportant 18 façades, des ouvertures extrêmement rares et étroites ne peut être considérée comme similaire

de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS L'article 514-3 du code de procédure civile dispose notamment que 'En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution

L. 261-15 du code de la construction et de l’habitation ». 4.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté n° 2009-224-1 du 10 août 2009 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ; - le code de justice administrative.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l’article R. 531-2 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351- 3 alinéa 1. Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 425-4 et L.600-10. Considérant ce qui suit : 1.

, des paragraphes 350, 360 et 370 du BOI-IF-TFB-20-10-20-50. 4.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n° 2104582 du 10 septembre 2021 du tribunal administratif de Versailles ; - le code de justice administrative.

1134, 1184 et 1719 du code civil ; 3°/ qu'en statuant ainsi, la cour d'appel s'est en outre contredite en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en condamnant la société Truck

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté n° 2009-224-1 du 10 août 2009 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ; - le code de justice administrative.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu les ordonnances de référé des 7 décembre 2021 (RG n° 21/01853), 28 juin 2022 (RG n° 22/00892), 21 décembre 2023 (RG n° 23/01997), 31

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de loi du 10 juillet 1991.

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice