[X] [T]; Vu l’ordonnance rendue le 30 septembre 2025 à 16h02 ayant ordonné la mainlevée d’une précédente mesure d’isolement; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M.

publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M.

de GRENOBLE en date du 21 octobre 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 02 Novembre 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur X...Laurent, actuellement hospitalisé au CHAI de SAINT-EGREVE né le 30

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant hospitalisation d'office de monsieur [U] [X] au centre hospitalier de [Localité 5] et l'ordonnance

Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques et notamment des articles R3211' 8, R3211'27 et R3211'28 du code

R3211-18 du code de la Santé publique.

Il fait valoir que la procédure est irrégulière en raison du défaut de respect du principe du contradictoire et des dispositions de l'article L3211-3 alinéa 5 du code de la santé publique et R3211-16 du

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 30 Mars 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

décembre 2024, reçu au greffe le 30 décembre 2024, concernant madame [I] [C] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

juin 2025, reçu au greffe le 30 juin 2025, concernant monsieur [Y] [H] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

R3211-12 du Code de la santé publique.

R3211-12 du Code de la santé publique.

R3211-12 du Code de la santé publique.

R3211-12 du Code de la santé publique.

R3211-12 du Code de la santé publique.

R3211-12 du Code de la santé publique.

R3211-12 du Code de la santé publique.