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ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article R661-1 du code de commerce.

Toutefois, ne sont pas exécutoires de plein droit à titre provisoire les jugements et ordonnances rendus en application des articles L. 622-8, L. 626-22, du premier alinéa de l'article L. 642-20-1, de

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2 et R641-10 du code de commerce.

en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Vu l'article R 661-1 du code de commerce.

-22 du Code général des collectivités territoriales et en application de sa délégation générale, les dispositions de l'article 48 1° de ladite loi ne faisant pas obstacle à l'application des dispositions

ORDONNE : Article 1er : Le docteur E...

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Par avis reçu au greffe le 22 mai 2025, régulièrement communiqué aux parties, auquel il conviendra de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, le ministère public demande

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