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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00016
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 15-26.422, F 15-26.423, H 15-26.424, G 15-26.425, J 15-26.426, K 15-26.427, M 15-26.428, N 15-26.429 et P 15-26.430 ; Sur le moyen unique : Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c6
16 mai 2008
16 mai 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ecc
27 janvier 2006
27 janvier 2006
L 452-2 du code de la sécurité sociale et au titre de l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime est en droit de prétendre aux termes de l'article L 452- du même code, conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa5
5 octobre 2020
5 octobre 2020
R 1452-2 du Code du travail et 58 du Code de Procédure Civile, Mais également : -Défaut de motivation et non respect de l'autorité de chose jugée, violant ensemble les dispositions des articles 16, 455
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fad3ea7c8c1129c0696
20 décembre 2023
20 décembre 2023
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fb43ea7c8c1129c076e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de Mme [P] [C] constituées par l'assignation délivrée le 24 octobre 2022 au procureur de la République, Vu les
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b2b57ffd6229a4e58a5a42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure
Source officielle1/2/1 nationalité A
660d9e9a68a27ab7ee5ddd5b
3 avril 2024
3 avril 2024
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b673ea43407b9fbb18a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
Source officielle1/2/1 nationalité A
67081b0889f19e8c50f8d248
10 octobre 2024
10 octobre 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbbca9d5adc26061efe2
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de
Source officielle1/2/2 nationalité B
65aacc860c777d3ec8eb63c2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096ec3ea7c8c1120de164
15 décembre 2023
15 décembre 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec137cdc6046d47e691a6
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, Rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0419a7f19a78307b89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee0c1172da17169e9ac8b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9c7c432ce7d11a6fd55
2 février 2024
2 février 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c16af9fd1f8094d99a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616389aba5395b851a399e15
24 novembre 2010
24 novembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed593972693855c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
450 du code de procédure civile
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