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121 435 résultats pour « assurance de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a17dcdc6046d479af9e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de de 67.819,36 euros en réparation du préjudice subi du fait du cout de la location liée au retard de livraison ; - La somme de 1.030,26 euros en réparation du préjudice subi du fait du cout de l'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200279

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Si, au contraire, la société MAAF Assurances était bien l'assureur lors des périodes visées par l'arrêté de catastrophe naturelles au cours desquelles se sont produits les mouvements de terrains ayant

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162ab465c00de021c93d576

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

que les litiges nés à l'occasion de réglements de sinistres survenus dans l'une des branches relevant de la compétence de la Commission plénière des Assurances de biens sont soumis à une instance d'arbitrage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200334

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

, ne sont pas soumises aux dispositions du code des assurances, quand bien même elles prendraient en charge les risques décès, incapacité de travail ou invalidité qui, selon l'article L. 931-1 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300139

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

B..., la société MAF, la société Albuquerque, la société MAAF assurances, la société Swisslife assurance de biens, la société AGF IART, et la société Construction Paris Est aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, venant aux droits de la SA LLOYD CONTINENTAL ayant son siège social 86 Boulevard Hausmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5fea6533065f551ea8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

réclamer aux consorts [Y] le remboursement de la taxe foncière d'un montant de 12 841 euros selon les pièces justificatives versées au titre des années 2020, 2021; 2022 et 2024 et le montant des frais d'assurance

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 8 novembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Michel A

613725b1cd5801467741fd11

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

ne devait pas sa garantie à Michel A... ; "aux motifs que la Compagnie Préservatrice Foncière Assurances demande à la cour d'appel de mettre (la) concluant(e) hors de cause, la police souscrite par Jacques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201689

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

2001, est souscrit auprès de la compagnie d'assurances MONDIALE PARTENAIRE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D, par l'ordonnance susvisée 18 juin 2024 soit étendue à la compagnie d'assurance ALLIANZ I.A.R.D, à la société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire, à la société Betek Ingenierie, à la Sarl Idtique, à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200797_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ils ont alerté les services de la ville qui ont constaté une fissure dans le réseau d'évacuation des eaux usées ; les fuites et écoulements ont causé des dégâts et désagréments ; l'expertise des assurances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300239

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Zschokke France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Auxiliaire, Swisslife assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87234

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

La SOCIÉTÉ SUISSE ACCIDENT, devenue la SOCIÉTÉ SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, a conclu le 12 mai 2003 à la confirmation du jugement attaqué et à l'allocation de la somme de 3 000 euros à titre de dommages

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e4fed33109fd079b577d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

produites par la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE que : - la solvabilité des emprunteurs a fait l'objet de vérifications suffisantes - la fiche d'informations précontractuelles et la notice relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203646_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200224

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[N] a souscrit, auprès de la société Aviva assurances, devenue la société Abeille IARD & santé (l'assureur), un nouveau contrat d'assurance pour cet immeuble.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289e894f7f4d2e08d505

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Un second commandement a été délivré le même jour au preneur, afin qu'il justifie de son assurance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58dd502b828318c4e320

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- FIXER la créance de M [B] [I] à l'encontre de l'indivision à hauteur de 21.098,66€ au titre des cotisations annuelles d'assurance des biens immobiliers réglées pour le compte de l'indivision depuis

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la SA AXA FRANCE IARD aux fins de : Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB une provision d'un montant de 17 600€ à valoir sur l'indemnisation définitive de sa garantie « assurance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101024

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

remboursement des frais notariés, de la somme de 10. 022, 71 euros en remboursement des frais inutilement exposés, à savoir une rampe en fer forgé pour la somme de 500 euros, la somme de 591, 31 euros d'assurance

Source officielle

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