Z..., demeurant ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 12°/ de la société anonyme Assurances du Groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9ème), 13°/ de la compagnie Continentale d'assurances

X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Présence assurances groupe Axa ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches tel qu'il figure au mémoire en

cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société LOCAMIB, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société AXA Assurances

travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 8°/ de la société Hoogovens aluminium Europe, dont le siège est ..., 9°/ de la société Applic, dont le siège est ..., 10°/ de la compagnie Assurances

Raoul Z..., 4°/ de Mme Dora Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., 5°/ de la compagnie d'assurances Groupe Concorde, société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par son représentant

conditions générales et particulières à la rubrique « conditions affectant la conclusion du contrat : conditions résolutoires » (page 7) que si l'emprunteur n'était pas accepté par l'assureur au titre de l'assurance

» par l'assurance groupe.

X... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par la société Cocéfi auprès de la compagnie d'assurance La Paix aux droits de laquelle est venue la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) afin de garantir

ce dernier qui avait constaté le vol de sa carte le 26 juin 2005 et l'avait déclaré à la police le 27 juin 2005, n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais et que le contrat d'assurance

Assurances Groupe de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la société Baurain, société anonyme dont le siège social est à Boulogne-sur-Mer

prestation ; Attendu que la MGP fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement, alors, selon le moyen, que le fait générateur du versement de la rente invalidité aux adhérents d'une assurance

de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES sis 1 à 4 La Justice Pourpre à Cergy Ville Nouvelle (Val-d'Oise), 2°) de la compagnie d'assurances

X... qui en faisait autant ; que la compagnie d'assurances "groupe Witlo", assureur de M.

Liliane Y... en réparation du préjudice correspondant à la perte du capital décès qu'elle aurait reçu si l'embauche de son mari avait été déclarée dès le 6 Mars 1995 ; "aux motifs que le contrat d'assurance

Henri X..., demeurant 37, place des Otages, 29600 Morlaix, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Groupe

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE (CGG) A SOUSCRIT, EN 1975, AUPRES DE LA COMPAGNIE ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP

premier alinéa du même texte, pour la partie inférieure à un montant fixé par décret ; Attendu que, pour maintenir le redressement sur les sommes versées par la société SAMEP au titre du contrat d'assurance

Mohamed X... et l'adhésion de l'emprunteur ainsi que de la caution à l'assurance de groupe souscrite par la caisse ; que Fettouma Y... est décédée le 24 avril 2004 des suites d'une maladie diagnostiquée