recherchée, tout d'abord pour n'avoir pas, en sa qualité de gérant de la Société ABORD PISCINES, fait souscrire à celle-ci une assurance garantissant la responsabilité civile décennale de la société ;

expertise communes et opposables, de voir condamner la requise à communiquer sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, son attestation d'assurance

Aux termes des stipulations du contrat d'assurance responsabilité civile souscrit le 22 avril 2008 auprès de la société Axa par le syndicat intercommunal de Bonnières-Freneuse, aux droits duquel a été

(CNR), l'architecte a également souscrit auprès de la société MAF une assurance responsabilité civile et une assurance responsabilité civile décennale (RCD).

F D ainsi qu'à son assureur la SMACL Assurances ; - ordonner à la SMACL Assurances de produire ses polices d'assurances pour les contrats 40044B et 439333/L ; - ordonner à M.

inobservation n'était pas sanctionnée, et si son activité n'était pas constamment contrôlée et évaluée par la Fédération, et de surcroît sans s'expliquer sur la prise en charge par cette dernière de l'assurance

paiement des sommes dues, celle-ci a assigné en garantie son propre assureur, la société GAN, lequel lui a opposé les dispositions de l'article III, paragraphe 17, des conditions générales de la police d'assurance

Gilles Y..., de la société Equitassur Sports Gilles Y... et de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Y...

régies par le code des assurances ; Attendu que pour débouter la société La Sauvegarde de sa demande tendant à ce que l'indemnité par elle versée à M.

« Selfie » ou un « live vidéo » de ce représentant légal, Une justification du siège social de la personne morale (toute vérification de l'adresse indiquée aux termes du Kbis), Une attestation d'assurance

P... est au demeurant libre de faire intervenir pour son compte) ou encore la communication préalable du modus operandi de l'artisan ou la justification de son assurance responsabilité civile ; La cour

X... la qualité de juriste au sein de l'unité «assurance responsabilité liée au transport» n'avait pas été classé, comme le sien, au niveau S2/S3, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR LES CONSEILS DE PIVOT, AGENT D'ASSURANCES, JOUVANCE, ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION, A RESILIE, LE 31

Z... de sa demande tendant à voir condamner la compagnie La Lilloise d'assurances à le garantir, en vertu de la police d'assurance responsabilité civile personnelle et familiale souscrite auprès d'elle

AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CIRCULATION AUPRES DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, QUI STIPULAIT QUE L'ASSURE DEVAIT AVOIR LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE ET QUE, S'IL

été constatée au plus tard fin 1996, que la société Albingia avait émis, le 3 janvier 1997, un avenant de surprime "dommage ouvrage" et que ce constat fait avant tout sinistre en ce qui concernait l'assurance

Michel B... ; que sa mère, Mme X..., a assigné son ancien mari et la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), auprès de laquelle M.

d'exploitation des établissements Barriac, société anonyme, dont le siège est : 12850 Onet-le-Château, 5 / de la société Stevi, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Abeille assurances