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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 201 résultats pour « assure »
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EXTRAIT
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Bastia assure les missions suivantes :
Article R822-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83
Il assure la direction et la gestion de l'établissement.
Article L173-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 68
Les marchandises sont assurées, soit par une police n'ayant d'effet que pour un voyage, soit par une police fonctionnant par déclaration d'aliment.
Article R120-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 83
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Article L752-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46
Les personnes mentionnées à l'article L. 752-1 sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.
Article L731-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 45
Les personnes mentionnées à l'article L. 722-10 sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.
Article R3232-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.
Article R441-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14
Le président du conseil départemental ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.
Article D214-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 63
Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.
Article R751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 76
Le secrétariat de la commission départementale est assuré par les services placés sous l'autorité du préfet.
Article D4241-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Le secrétariat de la commission est assuré par l'autorité déconcentrée mentionnée à l'article D. 4241-20.
Article R1261-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur départemental des finances publiques.
Article L451-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46
La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.
Article R4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.
Article 2
L'EPEI Besançon assure les missions suivantes : - accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions.
Assurer le traitement des requêtes mentionnées à l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Personnels des services juridictionnels. 2.
Il assure le suivi et la coordination des affaires juridiques et des dossiers de la réforme de l'Etat. En liaison avec le secrétariat général, il coordonne les actions européennes et internationales.
Article 11
Sont exonérés du versement de toute cotisation : 1° De plein droit, tous assurés âgés d'au moins soixante-cinq ans ou les assurés âgés de plus de soixante ans et reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues aux articles 20 et 21 ci-après ;
du Domaine national de Chambord sont : 1° Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ; 2° Assurer
Article R831-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33
Le président de l'institut assure la direction scientifique, administrative et financière de l'institut.
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