Codes de loi français

Article 1

Une bande d'éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée pour avertir les personnes aveugles ou malvoyantes au droit des traversées matérialisées.

Article Annexe I

Ces bonnes pratiques de culture imposent d'emblée un suivi des préconisations diffusées par l'ensemble de la filière en matière de conduite culturale (organismes techniques, avertissements agricoles des SRPV, CTIFL...).

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Le collège de résolution ou le directeur chargé des services mentionnés à l'article L. 612-8-1, selon les cas, adopte les mesures nécessaires pour transposer et mettre en œuvre les recommandations, avertissements, orientations, instructions, décisions

Article Annexe 5

.) : - utiliser autant que possible les emplacements d'arrêt prévus, à droite, situés à des intervalles réguliers ; sinon, arrêter le véhicule au plus près du trottoir ; - couper le moteur et allumer les feux de détresse ; - si possible, avertir le

Article Annexe (suite)

La CPAM qui constate le non-respect par un masseur-kinésithérapeute des dispositions de la présente convention lui adresse un avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 223 a-II-1/10

Dans le cas de navires pourvus de traverses d'équilibrage, le capitaine du navire doit être informé des conditions de stabilité dans lesquelles les calculs de la bande ont été effectués et il doit être averti que, si le navire se trouvait, à l'état intact

Article ANNEXE

passe au nom de la maison départementale les contrats, marchés, baux et conventions, ainsi que les actes d'acquisition et de vente ; 6° Il peut décider d'agir en justice au nom de la maison départementale, à titre conservatoire et sous réserve d'en avertir

Article Annexe

Avertissement Le concept de certification recouvre plusieurs sens.

Article Annexe Ia

En professionnel et technicien averti, il s'informe régulièrement des évolutions techniques et technologiques pour accroître ses compétences.

LEGIARTI000036692082

Conditions de réalisation des examens de DPN Le délai de réalisation de l'examen doit être compatible avec la prise en charge de la grossesse en cours, dans le cas contraire, le laboratoire de biologie médicale doit en avertir le prescripteur. 5.1.

LEGIARTI000026909680

Discipline Dossier d'enquête et pièces annexes 1 an après la cessation de fonctions1) A Rapport au conseil de discipline 1 an après la cessation de fonctions1) Arrêté portant sanction (sauf avertissement) 1 an après la cessation de fonctions1

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Si une pompe d'assèchement se met en marche automatiquement est-il prévu un dispositif pour avertir d'une entrée de liquide supérieure au débit de la pompe ainsi que d'une fréquence de fonctionnement de cette dernière plus grande qu'il n'est normalement

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

L'entrepreneur de transport doit avertir au moins un jour ouvrable à l'avance le destinataire, lorsqu'il est connu, ou, à défaut, le donneur d'ordre de la date et de l'heure estimées de son arrivée.

Article Annexe 228-4.A.1

Si une pompe d'assèchement se met en marche automatiquement est-il prévu un dispositif pour avertir d'une entrée de liquide supérieure au débit de la pompe ainsi que d'une fréquence de fonctionnement de cette dernière plus grande qu'il n'est normalement

LEGIARTI000045153732

Le titulaire reconnaît être expressément averti qu'il ne possède aucun droit acquis au renouvellement ou au versement d'une indemnité d'éviction hormis ce qui est dit à l'article 40-1 en cas de résiliation de l'exploitation pour motif d'intérêt général

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et déclaré hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité ; b) De quarante-cinq jours dans les autres cas, ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ; 6° Avertissement

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

prévus aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 325-7 dans sa rédaction applicable en Polynésie française ; b) De quarante-cinq jours, dans les autres cas, ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ; 6° Avertissement

Article Annexe Ib

pour les biens et les personnes Le poste de travail est propre et rangé Suivre les indicateurs de conduite significatifs pour le conducteur (valeurs instantanée), les paramètres machine et produit ainsi que l'amont et l'aval de la ligne pour avertir

Article Annexe I (suite)

Lexique technique Avertissement : Les différentes définitions indiquées ci-dessous ne sont nullement exhaustives.