Bien que ces trois affaires n'aient pas été jointes lors de leur instruction, elles ont été fixées à plaider également le même jour, le 5 septembre 2002.

insuffisants pour attester de la valeur du bien en cause ; que les extraits parcellaires, partiellement illisibles, de relevés d'un compte bancaire joint ouvert sur l'île Maurice, communiqués par l'épouse

le compte d'administration relatif à ce bien à compter du 13 mai 1997, * effectuer la ventilation entre les sommes figurant sur les comptes individuels et joints au 13 mai 1997 et celles figurant sur

Si le conseil des époux [D] soutient qu’il n’y a eu aucun compte-rendu, il convient de souligner que le conseil de Mme [O] [P] a présenté ses observations à la suite de la réception de ce document par

L'intimé réplique que : - elle a perçu la somme de 41 200 € à la suite de la vente d'un bien propre le 19 janvier 2004, - le 6 février 2004, un virement a été effectué du compte joint des époux, sur

Il résulte du procès verbal de constat établi le 30 janvier 2008 à la requête des époux Y... par Maître Pierre Paul F..., huissier de justice associé à BASTIA et des photographies jointes que la voie qui

R... devait en conséquence libérer les lieux loués de tous biens et occupants de son chef, et de l'avoir condamné à payer aux époux V... une somme mensuelle d'un montant égal au loyer majoré des charges

qui montrent bien l'existence du chemin depuis plus de trente ans et de la haie de laurières séparant les parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 9] depuis 1983.

des époux [P] portant sur les deux chefs de mission suivants :« Dresser un état des lieux précis de tous les désordres affectant le bien immobilier, notamment ceux à l’origine de l’humidité anormale et

joint : 4,49 euros, que Mme [B] se verra attribuer : - le compte BICS à son nom : 2.747,92 euros, à charge pour elle de : - rembourser la moitié du solde débiteur du compte joint : 4,49 euros

M. et Mme [L] ont vendu leur bien à d'autres acquéreurs le 12 novembre 2019.

[S] a donc payé 4 033,77 euros pour le compte de Mme [W] (9040,30 -5006,60) ; que les paiements faits par un époux au profit d'un bien propre de son conjoint ne peuvent être pris en compte au titre

Par ailleurs, peut être reprise à l’actif de communauté la somme de 5.14 € figurant au compte joint au jour de la désolidarisation du compte.

Si Madame [N] [I] doit rapporter les fonds prélevés dont l'utilisation n'est pas justifiée, il convient de tenir compte des apports qu'elle a faits sur le compte bancaire dédié à la gestion du bien, ce

Son compte personnel était débiteur de 37 000 €, sans autorisation de découvert, et le compte joint était à découvert de 15 000 €, sans autorisation de découvert (pièce 32 de l'appelant).

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour les époux X....

la somme de 1 740, 75 euros en réparation du préjudice que leur défaillance contractuelle a causé, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; - condamné les époux X... à payer à

Les acquéreurs ne pouvaient ignorer, compte tenu de la disposition des lieux et du descriptif figurant à la promesse, que l'immeuble avait fait l'objet de travaux d'aménagement et que la destination des

Les époux [S] ont relevé appel de cette ordonnance.

Monsieur [B] au sein du bien.