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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724f8cd58014677419e34
22 février 1988
Brocart, conseiller appelé à compléter cette chambre, magistrats qui n'ont assisté qu'à l'une des deux audiences sur les fond, celle du 11 septembre 1986 ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code
Chambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777bf
7 octobre 2025
AJILINK [K] [T] prise en la personne de Maître [W] [T] en qualité d'administrateur provisoire de la SAS ACTIUM GROUPE et de la SAS ACTIUM TP représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1427694_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2014, la société grands moulins brochet, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
ORTA_1429836_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2014, la société Brabant chimie, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,
1ère Chambre
DTA_2003986_20230228
28 février 2023
décision implicite née le 23 janvier 2020 par laquelle la communauté de communes Sèvre et Loire a refusé de leur communiquer les annexes des compte-rendus des réunions du comité de pilotage de la ZAC du Brochet
5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'agence Brochet Lajus Pueyo est rejetée.
6137264ecd58014677424889
2 avril 2003
de leurs salaires sur ses comptes, ce que ce dernier avait confirmé au cours de l'instruction ; qu'il s'y ajoutait ses propres salaires, des remboursements de frais et le produit de son activité de brocante
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100009
6 janvier 2011
le nom patronymique de l'intéressée qui venait d'être immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour son activité de "commerce non sédentaire d'objets mobiliers divers neufs et occasion, brocante
ECLI:FR:CCASS:2010:C100610
17 juin 2010
X..., brocanteur professionnel et propriétaire d'un magasin d'antiquité sur un marché réputé, n'a jamais cherché à faire authentifier le bien qu'il a vendu, n'a procédé à aucune recherche sérieuse quant
Pôle 1 - Chambre 3
615e0db9c25a97f0381f4f29
17 février 2015
d'un bail commercial relatif à un local sis [Adresse 1]) depuis 1996, s'est vue délivrer un congé avec refus de renouvellement le 14 décembre 2004 par le bailleur, la société Foncière de la Muette Brochant
3ème chambre
DTA_2204204_20230117
17 janvier 2023
réserve que Me Brocard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
ELOIGNEMENT
DTA_2413330_20250116
16 janvier 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Brocard.
613726a5cd580146774275a8
7 juin 2006
2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel Gachignard assisté de l'adjoint de sécurité Vincent Purrey effectuent un contrôle routier à Penne-d'Agenais ; que leur attention est attirée par un véhicule bruyant
61372638cd58014677423dee
23 février 2005
non par le personnel ni par les moyens des Crédits municipaux ; que le Crédit municipal d'Avignon est doté d'un testeur de diamant fiable qui permet de distinguer cette pierre par rapport aux autres brillants
1ere Chambre sect.Civile
64c0b911a67f3dd969e55083
25 juillet 2023
G & Y Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.C.I.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100071
28 janvier 2015
X..., qui s'était marié en Afghanistan en 1974 où sa femme avait donné naissance à leur enfant en 1976, avait fait valoir qu'il avait entamé en 1969 en Afghanistan une brillante carrière de praticien et
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622698
21 octobre 1987
X... au titre de l'année 1975 en vue de l'établissement, pour la période biennale 1975-1976, des forfaits afférents à son activité de brocante et d'ébénisterie comportait, en ce qui concerne l'importance
6079a82c9ba5988459c4befe
18 décembre 1996
par le prévenu d'être jugé sur des faits non compris dans la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eric Y... et Régine Z... ont été poursuivis pour avoir, lors d'une foire à la brocante
comm
6137214acd580146773f2911
22 janvier 1991
Jacques Y..., antiquaire-brocanteur, qui, par ailleurs, ne satisfait pas à ses obligations déclaratives fiscales, tant professionnelles (BIC-TVA) que personnelles (impôt sur le revenu), se livrerait
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad475ccdc6046d47ecd0b5
9 juillet 2025
[C] [W] [Adresse 1] Enseigne : LA GRANGE AUX 2CV Activité : Réparation vente achat location de véhicules, vente de pièces détachées, gardiennage, brocante, humoriste RCS RENNES 449 241 314 (2016 A 710)
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