S'agissant des références du commissaire du gouvernement, il avait versé des références en première instance à Bezons, - d'une vente de mars 2014, d'un local à usage industriel et de bureaux, avec 20 places

Les constructions à destination principale de bureau ou d'industrie dont la hauteur est régie par le " plan des hauteurs ", peuvent bénéficier d'une hauteur de façade augmentée de trois mètres, par rapport

Les constructions à destination principale de bureau ou d'industrie dont la hauteur est régie par le " plan des hauteurs ", peuvent bénéficier d'une hauteur de façade augmentée de trois mètres, par rapport

permettant également d'écarter un exercice professionnel exclusivement au domicile (et au surplus illégal au regard des stipulations du bail), celle-ci disposant au travers de la société SERRUS, de bureaux

de bureaux " pour les constructions à destination de bureaux et à " 1 place par tranche entamée de 30 m² entre 100 et 1 000 m² " et " 1 place par tranche entamée de 15 m² à partir d'une surface de 1 000

cette société en tous exemplaires dans un délai de huit jours à compter de la date de son prononcé ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal établi par les enquêteurs le 5 mai 2009 que sur vingt bureaux

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau

civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "les Terrasses", dont le siège est à Cergy (Val-d'Oise), Les Limandes Vertes, agissant par son syndic, venant aux lieu et place

de stationnement en cas de changement de sous-destination en bureau, existantes au moment de la signature de la promesse de vente - il n’a jamais été interdit à la SAS de disposer d’un nombre de places

appréciée en tenant compte des droits à construction attachés au terrain en cause, comprenant plusieurs parcelles accueillant des constructions de nature différente, à savoir une salle multimodale, des bureaux

que la société avait mis en place un plan d'adaptation 1993 prévoyant la suppression de 841 emplois et l'intervention de multiples mesures de prévention des licenciements, et de reclassement concernant

. ; que l'entrepôt prévu au permis de construire initial n'ayant pas été réalisé, les nouveaux plans proposés et acceptés faisaient apparaître à sa place un bâtiment comportant un parking en rez-de-chaussée

A cette fin, l'entrepositaire produit un exemplaire du document d'accompagnement rempli par le destinataire ou comportant la certification du bureau de douane du placement en régime suspensif

réservée à la circulation des piétons ; que, se plaignant de modifications dans l'aménagement de cette place, empêchant l'utilisation commerciale des locaux, la SCI et son gérant, M.

Une telle demande traduisait manifestement un manque de confiance à l’égard du bureau national en place, ce que confirmera ultérieurement le résultat de l’enquête de la commission confédérale d’organisation

Y... a été embauché en qualité de dessinateur, le 3 octobre 1960, par la société Aluminium Péchiney, pour son bureau d'études de l'usine deardanne ; que dans le cadre des mesures du plan social, M.

J'ai bien distingué les sanitaires et J'ai vu qu'il s'agissait de bureaux.

société Acte IARD, Groupe des assurances mutuelles du bâtiment, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits du groupe Présence Division dont le siège est ..., et ses bureaux