CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69c403b6cdc6046d47eaaa2c
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SUNFOR (SASU), [Adresse 1] N°SIREN : 411 401 961 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : LOC + (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 801 301 292 Représentant(s) : Me DONNEVE
Pôle 1 - Chambre 9
696213e5cdc6046d47d32774
8 janvier 2026
Le montant de cette somme reste donc acquis au cabinet d'avocats.
Pôle 1 - Chambre 10
662b43ecfe25450008314b1a
25 avril 2024
attaquée : n° 2023/A1148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 30 Janvier 2024 Appelante : Madame [D], [O] [S] épouse [K], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 8 novembre 2023, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601706_20260408
8 avril 2026
D..., représentés par le cabinet d’avocats Paul-Avocats, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00657
15 juin 2010
à des conditions de forme et de fond précise – et même spécifiques s'agissant de visiter un cabinet d'avocats, et être susceptibles d'appel ; qu'à titre superfétatoire (….) au rebours de ce que prétendent
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463359.20230327
27 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, secrétaire de direction d'un cabinet d'avocats depuis 2013, a présenté sa candidature à une nomination directe en qualité d'auditeur de justice sur le fondement
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb0aa0de54ff609f8018
2 juillet 2024
ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE MARTIN MAUREL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656c
8 janvier 2025
L'INCIDENT à Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
68709e487c3ffdb9560b08a9
10 juillet 2025
: P0173 INTIMÉS Monsieur [D], [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z], [T], [J] [B] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
2 e chambre civile
66c58306784a89285d3f32e6
20 août 2024
LABORATOIRES URGO HEALTHCARE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET
18° chambre 2ème section
65b406ff753f879640d60811
24 janvier 2024
PANAME UNDERLINED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA - #B026 DEFENDEUR M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51090
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : A 22-16.441 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [W] et
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61519
16 novembre 2023
siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la SCPA Robiliard, cabinet
Chambre 1-5
65aa1f96a34ad10008581723
18 janvier 2024
Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [E] [K] [T] NEE [Y] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine
chambre 1-10
69ceb88ccdc6046d47e5f825
27 janvier 2025
(D1094) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : 1) SAS COVEA IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 797908654 Partie défenderesse : assistée du Cabinet d'Avocats
Trib. de Commerce
69af466bcdc6046d47151d36
, SELARL PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE & Associés - [Adresse 3] ЕТ - la société MABEO INDUSTRIES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté par : Maitre Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
2ème Chambre
68683a024965b5d9df3259c2
1 juillet 2025
ENTRE : Madame [T] [C] [B] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française Employée commerciale, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622503
29 avril 1985
A NEUILLY-SUR-SEINE, QU'IL AVAIT ACQUIS LE 26 MAI 1957 ET DANS LEQUEL IL AVAIT, DEPUIS CETTE DATE, ETABLI A LA FOIS SON DOMICILE ET SON CABINET D'AVOCAT ; QUE L'ADMINISTRATION, SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2073
29 mai 2012
nullité, dont un pour dénoncer le manque d’impartialité et d’indépendance du magistrat rapporteur de la chambre administrative, lequel était également associé et membre du conseil d’administration d’un cabinet
Page 21 sur 5271