un objet autre", d'aspect traditionnel, et qu'il importerait peu que cette finalité étrangère au modèle soit de nature esthétique, la cour d'appel, qui n'a pas ainsi caractérisé la fonction technique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'État.

directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; Vu le décret

121-1 du Code pénal et L.39-1 du Code des postes et télécommunications" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 39-1, L. 89, R. 20-2, dans sa rédaction issue du décret

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° R 15-17.370 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Y 15-18.113 invoque

Y..., les troubles du comportement médicalement constatés permettent de caractériser le danger que présentait son état pour sa santé, à défaut de soins immédiats et que ces soins ne pouvaient recueillir

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu’elle porte sur l’année 2021, dès lors que la réclamation était tardive en ce qui concerne cette année d’imposition ; - les moyens soulevés

des disques des années 60 et que cette absence d'originalité est confirmée par des spécimens d'autres pochettes de disques de ces années où l'on retrouve pareillement couleurs vives, bandeaux et décalage

III, 267 octies annexe Il, 1791, 1794-3, 1799-3, 1804 du Code général des impôts, L. 80 A et L. 80 B, L. 272 du Livre des procédures fiscales, décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 , décret n° 93-1067 du

n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, 2.1.3, 4.2.1 et 4.3.4 de l'annexe de l'arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

pénale, qui seront refusés par l'intéressé ; que Jean Z... sera entendu à deux reprises notamment le 21 septembre 1999 ; qu'il exposera longuement ses missions au sein des sociétés IDA et DBA ; qu'il décrira

société civile professionnelle (SCP) Thomain Magnan Chène, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

et par un " oubli " qui permettait à l'intéressé de proposer à Annie X... de partager sa chambre " single " équipée d'un seul lit de 160 cm ; qu'en ce qui concerne les autres éléments constitutifs du délit

. ; "aux motifs que les éléments matériels et objectifs résultant de l'exposé qui précède caractérisent la présence au dossier de charges accréditant suffisamment les plaintes et témoignages précis et

rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé

opposant à la société Pierre et vacances, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16, alinéa 1er-1 , de la loi 70-9 du 2 janvier 1970, 1er à 6 du décret

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 36 et 37 du décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 et 1er et 2 de l'ordonnance n° 59-125 du 7 janvier 1959, 388 et 593 du Code