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11 244 résultats pour « centre médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008008764

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

l'utilisation de ceux-ci par des curistes hospitalisés au centre médico-thermal "Le Ramel" lequel dépend du centre hospitalier universitaire ; que, dans l'exécution de cette convention, un litige est né

Source officielle

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Annonces BODACC787 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL

SIREN 343988689Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU CEDRE

SIREN 690501531Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

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Modifications diverses

CENTRE MEDICOCHIRUGICAL D'OPHTALMOLOGIE DE LA BAIE (C.M.C.O.B.)

SIREN 309662120Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC

SIREN 509920930Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS

SIREN 351359021Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →

CC

soc

613721d3cd580146773f7c8d

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

totale des frais de transport par voie ferroviaire et par taxi exposés les 30 octobre 1984, 10 février et 4 mars 1985, pour se rendre de son domicile, situé dans les Bouches-du-Rhône, à Paris, dans un centre

Source officielle
CC

soc

61372441cd58014677413f60

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

égal à 39 heures de travail hebdomadaires ; que le 16 décembre 1999, l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Meurthe-et-Moselle a signé, au profit de son établissement Le Centre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644194

Admin. suprême

12 décembre 1975

12 décembre 1975

EST LA CONSEQUENCE D'UN TRAITEMENT PAR LA KAMYCINE ORDONNE LE 4 JUILLET 1966 PAR LE MEDECIN DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE LA MISSION FRANCAISE D'AIDE ET DE COOPERATION DE BAMAKO ; QU'IL RESULTE EGALEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503890_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2025 du Dr B, psychiatre au centre médico-psychologique (CMP) des Minimes

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149ce

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine algérien, a été engagée à compter du 1er novembre 1994 en qualité de faisant fonction d'interne par le Centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300583_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

A... conteste la décision de refus d’application de la couverture maladie universelle (CMU) par le centre médico-social Osé Santé Paris à la suite d’une téléconsultation et demande le remboursement de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102935_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'un projet d'implantation d'un centre médico-social spécialisé dans l'accueil des personnes âgées, à l'emplacement de l'ancien centre médico-scolaire du Moutchic, est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01384

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

chirurgical de [Localité 37], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 18°/ L'association Centre médico chirurgical [38], dont le siège est [Adresse 4], 19°/ Le groupement

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f849d

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

X... a sollicité le renouvellement de la prise en charge, au-delà du 6 novembre 1986, d'un traitement psychothérapeutique dispensé à son fils Eric par le centre médico-pédagogique de l'Imagerie à Vitry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201479

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

, adapté à la pathologie dont souffre Steve X..., les transports rendus médicalement nécessaires pour son état justifiaient une prise en charge au titre des prestations de l'assurance maladie ; Qu'en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01424_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B produit des pièces médicales, notamment deux ordonnances lui prescrivant des antidépresseurs et anxiolytiques et un certificat médical établi le 17 juin 2019 par un médecin psychiatre du centre médico-psychologique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008082750

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

le virus de l'immunodéficience humaine ne pouvait s'expliquer autrement que par les transfusions sanguines qu'elle avait subies lors des interventions chirurgicales pratiquées lors de son séjour au centre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775535

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

X... à se rendre le 27 septembre 1985 au centre médico-social situé ..., le préfet de police aurait méconnu l'avis précité, manque en fait ; Considérant, en deuxième lieu, qu'une pétition adressée par

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630898

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X... était administrateur de la société anonyme "Parly II Le Grand Chesnay", centre médico-chirurgical dans lequel il exerçait une partie de ses activités ; qu'à ce titre, il a, conjointement et solidairement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164107

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

d'expulsion, y compris dans les hypothèses mentionnées au dernier alinéa de l'article 25 : (...) 5° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503939_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

présente requête, elle s’oppose à ce que les rapports établis par ce service à destination du juge des enfants se fondent sur les écrits établis dans le cadre du suivi psychique de sa fille par le centre

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149cf

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine algérien, a été engagé le 1er novembre 1994 pour une durée de 6 mois, par le Centre médico-chirurgical Saint-Jean, dépendant de l'Union des mutuelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00160_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

juillet 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale

Source officielle