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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307504_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Robert comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308429_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Robert comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504633_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme G F, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01704_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

lorsqu’ils sont arrivés sur le territoire français ; - les dispositifs textuels conçus et mis en œuvre par l’Etat français depuis 1961 ne sauraient faire obstacle à l’indemnisation demandée ; - le chef

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213698_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

code de justice administrative, par un courrier du 27 mars 2023, les parties ont été informées de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que Mme E D, cheffe

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216964_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

code de justice administrative, par un courrier du 6 avril 2023, les parties ont été informées de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que Mme C B, cheffe

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d55336e7e668efcd99

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il est de même du service " contentieux " situé à la même adresse.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2521257_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., adjoint à la cheffe du bureau du contentieux, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquels figurent les mesures d’éloignement en cas d’absence ou d’empêchement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401904_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D B, directeur adjoint, chef du bureau de l'admission au séjour, à Mme H E, cheffe du bureau du contentieux et de l'intégration, à l'effet de signer l'ensemble des actes se rapportant aux matières relevant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311251_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C D, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de ce bureau, notamment, les décisions portant refus de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214734_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de la directrice des migrations et de l'intégration, de son adjoint et de la cheffe

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958595

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2008 et 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002798195

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515599_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304511_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304541_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302946_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII du livre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211882_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'arrêté attaqué du 19 août 2022 a été signé par Mme C B, cheffe de la section contentieux / refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212569_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige portant refus de titre de séjour a été signé par Mme D C, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212745_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme D C, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations et de l'intégration

Source officielle

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