erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en accordant la dérogation au titre de la législation " espèces protégées " : le projet ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur

(père de M me   M.C.N., à l’époque mineure), M me   E.S. (veuve de M.   V.C.) et M.

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

B... de reconstituer, en Colombie, où il a vécu plus de trente-six ans et où, selon ses déclarations, sa famille et en particulier sa femme et leur fille mineure résident, sa vie privée et familiale.

[OX] et la Mutuelle des architectes français ou qui mieux le devra à payer à la société Concept calorifuge une indemnité de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 et aux entiers dépens.

législatives et réglementaires mentionnées à l'article L. 421-6. / Il en est de même lorsqu'elle est assortie de prescriptions, oppose un sursis à statuer ou comporte une dérogation ou une adaptation mineure

L... a, en 2008 et 2009, investi diverses sommes dans des opérations dites de « [...] » dans le secteur photovoltaïque, conçues par la société Dom Tom Défiscalisation (la société DTD) ; qu'en 2010, il

qu'" après démolition, il aurait fallu mettre en place une couvertine pour protéger le dessus du mur pignon " mais également qu'" Au lieu de mettre en œuvre un simple enduit [sur le mur de façade], mieux

entachée d'irrégularité en raison des omissions, lacunes et contradictions de l'étude d'impact s'agissant des espèces protégées ; cette étude comporte des données d'inventaires des espèces obsolètes, confuses

. / Adaptation mineure : / Pour les immeubles identifiés comme patrimoine architectural remarquable, des dispositions différentes pourront être autorisées sur les façades ou pans de toitures donnant sur

[H] [J] (ci-après l'investisseur) a apporté à des sociétés en participation (ci-après SEP), dans'le cadre de programmes de défiscalisation dits Girardin industriel conçus par la société Dom Tom défiscalisation

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.

fait qui falsifient la réalité des faits, au point 8 de leur décision, en considérant que la vaccination n’était susceptible de provoquer, sauf dans des cas très rares, que des effets indésirables mineurs

fait qui falsifient la réalité des faits, au point 8 de leur décision, en considérant que la vaccination n’était susceptible de provoquer, sauf dans des cas très rares, que des effets indésirables mineurs

fait qui falsifient la réalité des faits, au point 8 de leur décision, en considérant que la vaccination n’était susceptible de provoquer, sauf dans des cas très rares, que des effets indésirables mineurs

fait qui falsifient la réalité des faits, au point 8 de leur décision, en considérant que la vaccination n’était susceptible de provoquer, sauf dans des cas très rares, que des effets indésirables mineurs

fait qui falsifient la réalité des faits, au point 8 de leur décision, en considérant que la vaccination n’était susceptible de provoquer, sauf dans des cas très rares, que des effets indésirables mineurs

de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser diverses sommes subséquentes, alors « que le lieu de travail habituel est l'endroit où le travailleur accomplit la majeure

   Alors qu'il était mineur, le requérant fut inculpé de viol avec violences et vol simple, des faits commis le 18 mars 1987.

soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant compte particulièrement du degré de maturité pour les mineurs