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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le 20 mai 2010, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire et en reclassification au coefficient 288, puis a demandé que soit prononcée la résiliation

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CC

soc

6137250ecd5801467741a9b5

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Au cas où, au 1er janvier 2001, le Territoire n'aurait pas fixé de coefficient, RFO adoptera à titre provisoire un indice de 2,05 qui s'effacera au bénéfice du nouvel indice territorial dès sa publication

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

décembre 2002 au 3 octobre 2004 » et à supposer, hypothèse la plus favorable à l'employeur selon laquelle elle ne se ventile pas en plusieurs arrêts, du 18 décembre 2002 au 25 mai 2003 (5 mois et 7 jours

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00493

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

V... prétend avoir travaillé sans bénéficier de la pause légale de 20 minutes du 1er octobre 2007 au 2 mars 2009, du 12 au 15 octobre 2009 ; qu'il prétend également avoir été placé à compter du mois de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

76 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en août 2001, à ce qu'elle soit reclassée au coefficient 120 de cette même convention collective en août 2013, à ce

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soc

61372510cd5801467741aac4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

effet du 1er septembre 2000 jusqu'à juin 2002 ; que l'institut Maxime le Forestier, établissement dépendant de l'employeur auquel la salariée a été affectée, a remis à Mme X... le 18 juillet 2000 une attestation

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cr

6137267fcd58014677426084

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

le coefficient de marge globale ressort à 70,19 en 2000 et 71,89 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à une moyenne de 77,45 et 77,17 pour les autres établissements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

530 que le cadre classé au coefficient 430 peut lui aussi exercer son autorité sur des cadres adjoints ; qu'en se fondant exclusivement sur le fait que le salarié a exercé, à compter de mars 2008, une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02164

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

; que, par avenant du 12 septembre 2007, le salarié a été classé au coefficient 92, avant d'être classé à la position II, coefficient 100, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00422

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] a signé, le 9 février 2004, avec la société DCN un contrat de travail de droit privé, à effet au 15 avril 2004, en qualité d'expert réseau courant fort, niveau 15, coefficient 92, coefficient ajouté

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00164

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de 2001 le poste d'agent d'études, coefficient 285 ; qu'après avoir fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin 2010, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires au titre d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00061

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... a été engagé par la société Ad Majoris le 2 juin 2003 en qualité d'opérateur de production « boudineur » niveau OIIB, coefficient 170, la convention collective applicable étant celle de la Plasturgie

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01131

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

N..., embauché et rémunéré sur la base du coefficient 115 V, revendiquait le coefficient 136 V prévu par l'accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur prévoyant l'attribution

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

d'employée service crédit client groupe 3, coefficient 110, puis a été promue le 1er avril 2009, technicienne administrative litiges, statut agent de maîtrise, coefficient 150. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00160

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

587 au 1er février 1997, n'a pas bénéficié au 1er février 2000 du coefficient 613 alors que l'ancienne grille AFPA prévoyait un changement d'échelon tous les trois ans ; qu'un accord d'entreprise, conclu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

) », il avait obtenu la meilleure note possible en 2007, 2008 et 2009 ; que, pour infirmer le jugement qui avait pertinemment relevé « qu'il y a lieu au vu des pièces versées aux débats et notamment les

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soc

613724fccd5801467741a064

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Y... depuis le 1er janvier 2003, d'une part, pouvait prétendre à une indemnité différentielle au niveau III coefficient 281 du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003 et d'autre part, devait être qualifié définitivement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00119

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

au 05/12/2008 2 jours Détachement autres fonctions 07/12/2008 1 jour Détachement autres fonctions 29/12/2008 au 06/02/2009 40 jours Détachement autres fonctions 19/02/2009 au 26/04

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soc

6137250fcd5801467741aa81

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

400 de la convention collective des industries chimiques ; qu'il a été désigné délégué syndical le 2 novembre 2000 ; que par courrier du 11 juillet 2001, il a sollicité la revalorisation de son coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad29

Appel

27 février 2008

27 février 2008

2007 auxquelles il est renvoyé pour l' exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d' appel ; Vu les conclusions enregistrées au greffe le 28 novembre 2006, régulièrement communiquées

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