A L'INTERET COLLECTIF DE LA PROFESSION QU'ILS REPRESENTENT; ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONFIRME, SUR LES INTERETS CIVILS, PAR L'ARRET ATTAQUE, ENONCE QUE LE COMITE INTERSYNDICAL DU COMMERCE DES COMBUSTIBLES

allant au-delà même de l'argumentation développée par l'E.D.F., énoncé que l'électricité produite en 1983 par cette dernière à partir de sources nationales à l'exception des centrales utilisant des combustibles

L'entreprise est en effet une structure familiale, gérée de père en fils depuis près d'un siècle, spécialisée dans le transport de combustibles.

Ces référés ont été successivement réalisés par acte extrajudiciaire : * Le 2 février 2024 : par la SAS OC à l'encontre de société exploitant la station-service (SAS LES COMBUSTIBLES FRONTIGNANAIS) et

Aux termes de l'article L. 312-2 du code des impositions sur les biens et services : « Sont soumis à l'accise : (…) 2° En tant que combustible : a) Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 mars et 12 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des combustibles

.) / b) les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant ou combustible pour la navigation aérienne autre que l'aviation de tourisme privée. / Aux fins de la présente directive

décision n° 2020-DC-0693 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l'installation nucléaire de base n° 167 (Flamanville 3) pour l'arrivée de combustible

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des combustibles, carburants, et chauffage (FF3C) demande

d'évacuation combustible, jusqu'à obtention des critères préalablement définis, la décontamination du compartiment transfert, la décontamination des parois et du fond de la piscine d'évacuation combustible

et pour des usages autres que carburant ou combustible.

/CE – Convention Marpol 73/78 – Annexe VI – Pollution de l’atmosphère par les navires – Navires à passagers assurant des services réguliers – Navires de croisière – Teneur maximale en soufre des combustibles

las repercusiones de determinados proyectos sobre el medio ambiente - Valorización de residuos - Instalación, sita en Massafra (Taranto), generadora de energía eléctrica mediante la incineración de combustible

annulment - Commission's refusal to authorise the use of heavy fuel oils with a maximum sulphur content of 3% by mass in part of Greek territory - Directive 1999/32/EC - Sulphur content of certain combustible

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 JUIN 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE LE DECRET DU 18 DECEMBRE 1968 QUI A SUPPRIME LE DEPOT DE GAZ COMBUSTIBLE

DEVAIENT RESTER A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE, LEQUEL, GRACE AU CHAUFFAGE URBAIN, AVAIT FAIT L'ECONOMIE DES FRAIS D'UNE CHAUDIERE, ET QUE LES LOCATAIRES NE POUVAIENT RESTER REDEVABLES QUE DU COUT DU COMBUSTIBLE

déchargée de la restitution de la subvention ; qu'en vertu d'un accord annexe la Coopérative et la société Total ont constitué la société Valentinoise des Pétroles, ayant pour objet le commerce des combustibles

cet égard, il est inhérent à la nature ainsi qu'à la logique de la fiscalité d'exclure du champ d'application de ce cadre les produits énergétiques à double usage ou utilisés autrement que comme combustibles