publique du 6 DECEMBRE 2001 Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinea 2 du Code de Procédure Pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... a fait partie de l'entourage de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dans l’hypothèse où des parties communes affecteraient des parties privatives, l’assureur de l’association aurait alors vocation à couvrir le sinistre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A son audience du 19 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties qui réitèrent par oral les termes de leurs dernières écritures puis clôt les débats et met le jugement en délibéré

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et Rangama ainsi que la décision implicite par laquelle son recours gracieux a été rejeté et, d'autre part, d'enjoindre à la même commune de lui communiquer l'arrêté de transfert ainsi que le tableau

au TSE, à partir des identifiants de M.

et a initié une campagne publicitaire des réalisations de la commune, il n'est pas établi que cet affichage et cette campagne aient été mis en oeuvre pendant les périodes mentionnées à l'article L. 52.1

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions, soutenues oralement à l'audience du 24 février 2026, auxquelles il est expressément référé, l'URSSAF demande l'infirmation du jugement

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et à la note d’audience.

En l’espèce, il résulte de la date de naissance de [S] et de [M], nés pendant le mariage de leurs parents, que ceux-ci exercent en commun l’autorité parentale.

des pièces du dossier de son salarié ; que cet organisme social ayant refusé de communiquer le dossier de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le