le premier, pour banqueroute et dénonciation mensongère, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 7 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de gérer, le second, pour complicité

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour usurpation du titre d'expert en automobile, à 2 000 francs

ci-dessus mentionnées ; "alors que l'altération frauduleuse de la vérité, préjudiciable à autrui, ne constitue un faux pénalement punissable que lorsqu'elle a été commise dans un document faisant titre

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de complicité

- LE SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a renvoyé Marion X... des fins de la poursuite pour complicité

[R] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres qu'il résulte de pièces du dossier et des débats que le 27 fevrier 2011 a été mise en ligne, sur le site internet Dailymotion

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1992, qui les a condamnés, le premier pour fraude électorale, à 10 000 francs d'amende, les deux autres, pour complicité

d'exploitation d'une mine sans titre, complicité d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement par jet ou déversement de substance ayant entraîné des effets sur

d'usage de faux et lui a infligé une peine d'emprisonnement avec sursis et d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que la complicité d'usage de faux concernait deux factures du 28 juillet 1993, émises

, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2005, qui a condamné, les deux premiers pour escroquerie, chacun à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, le troisième, pour complicité

X... et Mmes Y... ont été convoqués devant le tribunal correctionnel pour y être jugés des chefs de complicité de l'escroquerie commise par M.

d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 5000 euros d'amende, le second, pour complicité

du code pénal, 425-4° de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé B... du chef de complicité

[P] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

METZ, en date du 11 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de poursuite de fonction publique après information officielle d'une circonstance mettant fin aux fonctions et complicité

la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1998, qui a déclaré irrecevables en l'état leurs constitutions de partie civile contre personne non dénommée pour tentative d'homicide volontaire et complicité

de tentatives d'assassinats, complicité de dégradations aggravées, complicité d'évasion aggravée et participation à une association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991, qui les a condamnés, la première pour chantage, le second pour complicité de chantage, chacun à