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141 953 résultats pour « conclusions orales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

642fb7c2cece1704f5747a8c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 5 avril 2023 ; Entendu les conclusions

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6629f374dc6faf0009588acd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[L] se disant [C] [W] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 22 avril 2024 à 18h30, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du

Source officielle
CA

ETRANGERS

661a20394cfa010008a2d8bb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[W] [G] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 11 avril 2024, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure et

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb2621

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[G] [E] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 27 avril 2025 à 21h19, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9ee

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

caractère manifestement disproportionné et en l'absence de prise en compte de son état de vulnérabilité ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 7 avril 2025 ; Entendu les conclusions

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9f0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 7 avril 2025 ; Entendu les conclusions

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b0c1dd8d0ccf000877e7f3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

X se disant [F] [J] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 22 janvier 2024 à 11h10, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88639

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Dans son mémoire du 12 juin 2006 et ses conclusions orales développées à l'audience, il poursuit l'aggravation de la sanction, qu'il estime inadaptée aux faits reprochés lesquels, étant contraires à l'honneur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200576

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

au travail ; que la coexistence de pathologies différentes ne suffit pas à rapporter cette preuve dès lors que l'une d'elle, au moins, est imputable à l'accident initial ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114b7

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

d'appel, la société Cora demandait à la cour d'appel de "débouter Mme X... de toutes ses demandes, fins et conclusions" ; que ces conclusions valaient appel incident tant sur la question de l'absence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01891_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B et de délivrer à ce dernier une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et rejeté les conclusions présentées sur le fondement des articles L

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4deba

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

L'AUDIENCE, AVEC MISSION DE RECHERCHER SI, COMPTE TENU DE LA POSITION ACTUELLE DES VERROUS ET DU PENE, LA PORTE AVAIT PU ETRE OUVERTE DE FORCE; QU'AINSI, L'EXPERT, QUI A DONNE SUR-LE-CHAMP SES CONCLUSIONS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

678809a0c21c0e53e7907654

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société [10] est représentée à l’audience par son conseil lequel, aux termes de conclusions oralement soutenues, demande au tribunal de dire et juger que son recours est recevable et bien fondé et,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65c5295190e44c41e7b3e692

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par voie de conclusions oralement soutenues par son avocate, Monsieur [Y] [J] [X] demande au tribunal de : Annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle la Commission de recours amiable a rejeté

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471654.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76d4acdc6046d47747eff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85207

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Henri LE DAUPHIN DÉBATS : A l'audience non publique du 25 septembre 2000 MINISTERE PUBLIC représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a développé ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

635237a68c924eadffcc4a27

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 19 octobre 2022, - Madame la Présidente en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

642e75e18b510604f5bc1f16

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 4 avril 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696411ff5112d8edd0579a8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par conclusions oralement soutenues à l’audience précitée, la CAF demande au tribunal de condamner Mme [W] [K] au paiement de la somme de 746,60 euros au titre du remboursement du solde du prêt d’action

Source officielle