correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi l'a condamné à 800 euros d'amende, à deux mois de suspension du permis de conduire

fils mineur Jonathan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton, a été mortellement blessé par l'ensemble routier conduit

son lieu de destination sauf à compromettre la sécurité routière et enfreindre les dispositions suivantes du règlement CE N 3820 / 85 «Sous réserve de ne pas compromettre la sécurité routière, le conducteur

au lieu de l'accident, 60 km/h" ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les motocyclistes dépassaient la vitesse maximum autorisée au lieu de l'accident

[F] a été remis aux autorités françaises par les autorités de cet émirat et présenté au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny qui l'a placé sous écrou provisoire le 12

a été victime Daniel Y... le 11 août 1984 ; "aux motifs que la demande d'explication de Daniel Y... ne saurait être constitutive d'une faute, dans la mesure où il n'a ni injurié ni agressé le conducteur

à 20h40 un accident de la circulation se produisait à Tournus (71) sur le CD 56 à une intersection formée entre cette voie et la rue de la Croix Machoux : qu'un véhicule automobile de marque Volvo conduit

, 2 000 francs d'amende, et à 500 francs d'amende pour une contravention de défaut de maîtrise, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter la délivrance d'un nouveau

[T] était propriétaire du véhicule et son conducteur habituel. Elle a retenu que M.

; que pour autant les investigations montrent que ces échanges étaient en lien avec le trafic conduit ; qu'ainsi M.

X... avait commis une faute génératrice de l'accident ; "alors, d'une part, que le comportement, même à le supposer fautif, de la victime, conducteur d'un véhicule impliqué dans une collision, ne peut

société des Transports Vacher ; que le mari de la conductrice a été tué, que Mme X...

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE YONATHSOUND, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY, en date du 21 juin 2005, qui a autorisé

pour assister les huissiers agissant à la requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations de

pour assister les huissiers agissant à la requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations de

contrôle et qu'il n'avait pas donné d'ordre à Stéphane X... pour déplacer cette scie ; qu'en tout état de cause, il n'est pas prouvé que si Stéphane X... avait été titulaire d'une autorisation de conduite

continue ; " aux motifs que, " (...) au vu de la feuille d'enregistrement du 1er juin 1999 présentée par le conducteur, Patrick X..., le contrôleur assermenté a relevé une période de conduite continue