CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

190 461 résultats pour « contestation du procès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

65aa2018a34ad1000858175d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ce commandement sans avoir préalablement à contester le procès-verbal descriptif du 5 août 2021, ainsi que l'a jugé à tort le premier juge.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e897f56d821fc8a3c65668

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve ou marque de leur origine, la propriété personnelle de l'époux, si elle est contestée, devra être établie par écrit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b569e4ea48318f5b01d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 21 décembre 2020, Mme [P] [S] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410117_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort des termes non contestés du procès-verbal d'audition de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e67fde28ee420711450

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

jugement en ce qu'il a déclaré la SCI DLP recevable en son action à l'encontre de la délibération du 30/07/2021 ; Statuant à nouveau : Voir juger irrecevable la SCI DLP en ses demandes, faute d'avoir contesté

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f433e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que la demande d'aide juridictionnelle interrompt le délai pour contester une saisie-attribution mais pas celui relatif à la contestation du procès-verbal d'indisponibilité du certificat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c749a9834ffd825fa81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 2 juin 2023, les époux [I] ont fait assigner la société Cerner Middle East devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation du procès-verbal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100833

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y..., avocat, un contrat de collaboration libérale auquel elle a mis fin à compter du 26 mars 2014 ; qu'invoquant un comportement déloyal de la part de ce dernier, qui, le jour de son départ du cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e58e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MOTIFS La société Bridis conteste le procès-verbal de réception. Elle fait valoir que le matériel a été livré avec 3 mois de retard et qu'il s'est avéré très rapidement défectueux.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle conteste tout acte de contrefaçon.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033ddc263ac818f412dbfae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

après avoir rappelé que « Mme [E] demande en outre au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts» a indiqué, pour se dire incompétent, que «la contestation

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1638ac3a658931de03

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [M] [G] et madame [L] [Z] se sont mariés sans contrat préalable, le 31 août 1963 par devant

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0783bcaf505db69679d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La garantie est subordonnée à l'établissement contradictoire : - d'un procès-verbal d'implantation préalablement au démarrage des travaux ; - d'un procès-verbal de contrôle de l'implantation de la construction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

La société Europe et Communication fait valoir que la contestation des procès-verbaux de constat relève de la procédure de référé-rétractation à l'exclusion de toute autre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0308DEC003188396

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Je conteste le procès-verbal d’arrestation du 27 janvier 1995 que je n’ai pas signé. A aucun moment, je n’ai résisté aux policiers et n’ai scandé des slogans (...)   ».

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

conclusions notifiées par voie électronique le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] sollicite de voir : DIRE ET JUGER que les résolutions n° 8, 10, 11, 12 et 14 contestées

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52749

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les relations entre les parties se sont dégradées à compter de 2020 et celles-ci se sont accusées mutuellement de violer les engagements contenus dans leur contrat de commercialisation : - la société

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2301023_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Pour contester ces griefs, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca61aabdf705496ca2940e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Au préalable, [V] [W] avait contesté le procès-verbal d'estimation et de fixation des conditions de vente établi le 23 février 2017 par l'Office des poursuites.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD005097199

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Elle contesta sa déposition ainsi que le procès-verbal de confrontation établis lors de sa garde à vue. 18.

Source officielle

Page 21 sur 9524

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.