physique ou morale à laquelle elle n'a pu résister, de sorte qu'en déclarant André Z... coupable des faits reprochés en se bornant à énoncer qu'il ne pouvait invoquer l'exercice d'une contrainte morale

l'argent à ses grands-parents, certains chèques étant même établis à son nom, alors même qu'il la conduisait sur place et attendait à l'extérieur dans sa voiture jusqu'à ce que ces derniers cèdent à la contrainte

[J], l'administration d'une gifle six ans auparavant ne pouvant de façon crédible nourrir une vengeance, contrairement à ce que tente d'expliquer le prévenu ; qu'au regard de l&apos

Cette attestation est insuffisante à établir que le consentement de [D] [O] a été vicié par des violences ou une contrainte morales.

traitant certifie qu'elle présente des manifestations anxio- dépressives en raison d'un conflit l'opposant à sa femme de ménage, * que ces fautes d'altercations répétées, de privation d'argent, de contraintes

Elle prétend avoir subi une violence morale.

ou aurait contracté à des conditions substantuellement différentes.

aux contrats à durée déterminée ni modifier rétroactivement le contrat devenu contrat à durée indéterminée ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que M.

aux droits et libertés que la Constitution garantit (Cons. const. 20 novembre 2015, n° 2015-499 QPC), étant tout autant contraire aux droits à un procès équitable et à un recours effectif et au principe

  ; Que [R.] a expliqué être soumise aux agissements de Gerard BESANCON sous son emprise d’abord affective, puis autoritaire, constitutive d’une contrainte morale, exercée par ce dernier ; (...)

du 12 septembre 1984, et de l'avoir déclarée responsable unilatéralement de la rupture dudit contrat alors, selon le pourvoi, d'une part, que la violence peut résulter d'une simple contrainte morale et

injures reprochées, elle relève que les attestations produites par la Société SOREC AUTOS VN ont été rédigées par des employés occupant des postes de direction dans l'entreprise, agissant sous la contrainte

directeur du magasin et un membre de la sécurité du magasin ; que cette explication ne peut être reçue dans la mesure où la seule présence d'une ou deux personnes n'implique pas l'exercice d'une contrainte

V. s'était exécuté, s'agissant des relations sexuelles, en raison de la contrainte morale utilisée à son endroit par le requérant, qui s'arrangeait avec son employeur pour que V. puisse terminer son travail

Le grief ne vise donc pas un refus d'autorisation d'absence susceptible de donner lieu à une demande écrite, à supposer qu'une telle procédure ait existé au sein du service, mais la contrainte morale opérée

La violence est donc un agissement sur la volonté d'autrui en employant des moyens de contrainte physique et morale.

de location conclu entre celle-ci et la société SOPREN ; que les faits n'étaient pas contestés ; que les deux premiers contrats avaient été signés par Jean-Marc F...

dont elle ne s'est rétractée que trois mois plus tard dans deux nouveaux courriers du 10 mars 2008 et du 24 juin 2008 dans lequel elle indique dénoncer le contenu de ces courriers au motif « de la contrainte