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attaqué, que la société Détrois Sud-Est Provence (Détrois) a, suivant devis du 11 décembre 2001, fourni à la société Misaki des logiciels de gestion "Sage" pour un prix de 22 300 euros, comprenant des contrats

[P], à savoir des fichiers clients et des informations sur les données précises des groupes électrogènes installés chez lesdits clients et pour lequels la société GESN dispose de contrats de maintenance

du 27 septembre 2012 ; que le 28 janvier 2013, la société DAMS a informé l'ensemble de ses clients d'une augmentation de ses tarifs, ou à défaut, de la résiliation des contrats de maintenance en expliquant

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un contrat de maintenance de son matériel informatique ; que, le 6 septembre 1994, cette dernière a été mise en liquidation judiciaire ; que, le 23 septembre 1994, la société BWT France a résilié le contrat

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en sous-traitance ; que pendant la durée d'exécution de ce contrat, la société JS MAINTENANCE continuait à accomplir librement des prestations de maintenance, avec le bénéfice de la remise de 25 % sur

Vétérinaire de ses demandes de nullité du contrat de maintenance et du contrat de location, ainsi que de sa demande de remboursement des sommes acquittées au titre des deux contrats, de sa demande d'allocation

médicale a déclaré sans suite la procédure de passation des lots 1, 2 et 5 du marché relatif à l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements, consommables associés et contrats

dans l'exécution du contrat de maintenance et concernant ses obligations d'information et de conseil et que, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, lui-même n'a commis aucune faute justifiant

SUR CE, Sur l'interdépendance du contrat de location et du contrat de maintenance: La société CM-CIC Leasing Solutions soutient que le contrat de location financière conclu entre la société V.D.S.T.P

Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal de commerce de Lille Métropole a: - Dit qu'aucun contrat de maintenance ne lie les parties, - Débouté la Sarl Caractère de l'ensemble de ses demandes,

Sur le fond, elle soutient n'avoir conclu qu'un seul contrat d'abonnement de maintenance et de location, ceci en dépit des termes d'une clause stipulant l'indépendance entre le contrat de maintenance et

[Y] a fait valoir que : le contrat principal a été résilié en raison des manquements de la société Eco France Technologie, qui a reconnu ses torts dans l'exécution du contrat de maintenance, rendant

que l’article 10 du CCTP n’imposait que la transmission d’une proposition de contrat de maintenance et, d’autre part, qu’elle a bien produit dans son dossier d’offre une proposition de contrat de maintenance