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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6364ba4ee405357f749ea58a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de location : Constater que la caducité du contrat de location ne pourrait intervenir qu'à compter du 18 janvier 2018, date de la résiliation du contrat de maintenance prononcée par le liquidateur judiciaire

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01331

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

demande tendant à être relevés et garantis de ces condamnations par la société CEP et, avant dire droit sur leurs demandes de résolution du contrat de vente et du "contrat de maintenance", d'avoir ordonné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00705

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

attaqué, que la société Détrois Sud-Est Provence (Détrois) a, suivant devis du 11 décembre 2001, fourni à la société Misaki des logiciels de gestion "Sage" pour un prix de 22 300 euros, comprenant des contrats

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df1daaebb88318fda465

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[P], à savoir des fichiers clients et des informations sur les données précises des groupes électrogènes installés chez lesdits clients et pour lequels la société GESN dispose de contrats de maintenance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00593

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

du 27 septembre 2012 ; que le 28 janvier 2013, la société DAMS a informé l'ensemble de ses clients d'une augmentation de ses tarifs, ou à défaut, de la résiliation des contrats de maintenance en expliquant

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 18 décembre 2025, les sociétés 3B 1 et 3B 76 ont communiqué : * le contrat de maintenance entre la société 3B 1 et la société MCI, société spécialisée dans l'installation et la maintenance d'équipements

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417769

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

, en fraude de ses droits, d'autre part, que les contrats de licence et de maintenance avaient été rompus abusivement, la société Andsoft a poursuivi la société Carrefour systèmes d'information France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et de conseil incombant à NS PARTNER et [K], ainsi que la caducité des contrats de maintenance.

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412070

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

un contrat de maintenance de son matériel informatique ; que, le 6 septembre 1994, cette dernière a été mise en liquidation judiciaire ; que, le 23 septembre 1994, la société BWT France a résilié le contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89963

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

B... qui exerçait la profession de photographe, a signé, avec la société PARFIP, un contrat de location de matériel de télésurveillance installé dans son local professionnel, et un contrat de maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00037

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

E... se plaint de la disparition d'un coefficient multiplicateur en cas de conclusion d'un contrat de maintenance d'une durée de 3 ans minimum associé à la vente, du remplacement d'un "booster" annuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00312

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

en sous-traitance ; que pendant la durée d'exécution de ce contrat, la société JS MAINTENANCE continuait à accomplir librement des prestations de maintenance, avec le bénéfice de la remise de 25 % sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23e257ca18b0008e582eb

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vétérinaire de ses demandes de nullité du contrat de maintenance et du contrat de location, ainsi que de sa demande de remboursement des sommes acquittées au titre des deux contrats, de sa demande d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209367_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

médicale a déclaré sans suite la procédure de passation des lots 1, 2 et 5 du marché relatif à l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements, consommables associés et contrats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f8cdc6046d47675437

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans l'exécution du contrat de maintenance et concernant ses obligations d'information et de conseil et que, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, lui-même n'a commis aucune faute justifiant

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbb85a1eba70975b26b0e3

Appel

5 février 2019

5 février 2019

SUR CE, Sur l'interdépendance du contrat de location et du contrat de maintenance: La société CM-CIC Leasing Solutions soutient que le contrat de location financière conclu entre la société V.D.S.T.P

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ba58162057dac663f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal de commerce de Lille Métropole a: - Dit qu'aucun contrat de maintenance ne lie les parties, - Débouté la Sarl Caractère de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e5cc25a97f0381f5578

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Sur le fond, elle soutient n'avoir conclu qu'un seul contrat d'abonnement de maintenance et de location, ceci en dépit des termes d'une clause stipulant l'indépendance entre le contrat de maintenance et

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb739f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] a fait valoir que : le contrat principal a été résilié en raison des manquements de la société Eco France Technologie, qui a reconnu ses torts dans l'exécution du contrat de maintenance, rendant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

que l’article 10 du CCTP n’imposait que la transmission d’une proposition de contrat de maintenance et, d’autre part, qu’elle a bien produit dans son dossier d’offre une proposition de contrat de maintenance

Source officielle