[O] a été mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du département du Nord.

Le 9 juin 2011, le tribunal pour mineurs de Diyarbakır rendit une ordonnance d’incompétence et renvoya l’affaire devant la cour d’assises pour mineurs de Diyarbakır.

[Y] [U], [I] [W] [D] et [K] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 5 octobre 2021, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des

Par arrêt du 19 juin 2025, cette cour s'est déclarée incompétente, au motif que M. [Y] était mineur jusqu'au 6 août 2012 et qu'elle n'avait pas compétence pour juger les mineurs. 3.

Y... a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône accusé des crimes susvisés.

Brian Z... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Eure-et.Loir comme accusé des crimes et délits susvisés ; Attendu que par arrêt du 4 décembre 2017, la cour d'assises de L'Eure -et -Loir s'est déclarée

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Par arrêt du 17 novembre 2025, ladite cour criminelle départementale s'est déclarée incompétente au motif que l'accusé était mineur au moment de la commission de certains des faits et que ceux-ci formaient

Jamel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de GARD, en date du 6 octobre 2005, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort et viols avec tortures et actes de barbarie

F..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARNE, en date du 23 avril 2016, qui, pour complicité de vol avec arme, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir

Par ordonnance du 24 juillet 2023, le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou a renvoyé les susnommés devant la cour d'assises des mineurs de Mayotte sous l'accusation d'assassinat, commis

[U] [J] et [C] [E] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Paris, spécialement composée, en date du 11 avril 2025, qui, pour association de malfaiteurs terroriste, a condamné

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Karim X... a été condamné, par la cour d'assises des mineurs, notamment, pour violences ou voies de fait sur la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Alex Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du RHÔNE, en date du 6 décembre 2016, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA DORDOGNE, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1966, LE CONDAMNANT A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES

F..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE, en date du 4 mai 2016, qui, pour assassinat, vol en récidive et escroqueries en récidives, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle