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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

6633d41fc0d3e3fe99d13a95

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

développés par PACIFICA, qu’il doit justifier de la qualité de courtier d’assurance soit directement soit par l’intermédiaire d’une structure de courtage filialisée, qu’il bénéficie d’un mandat de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00203

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00204

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a636

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

assurés, et par les compagnies d'assurances; que la présentation au public de cette convention est confiée à des conseillers professionnels, dont des courtiers d'assurance agréés par le GIE AFER; que ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29a

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

C / SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Cie d'assurances SAINT HONORE Cie d'assurances AXA FRANCE IARD grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BOISSONNET réf Décision

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd0e4

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

de la Société d'assurances mutuelles de la Seine et de Seine-et-Oise (SAMSSO), dont le siège est ... (8e), 10 ) de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c474ac

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

appelé en garantie la société de droit allemand Contesse Handelsgesellchaft, son donneur d'ordre, la société de droit allemand Sécuritas Bremen, son assureur, la société de droit allemand Lutz, son courtier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01972_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

titulaire du lot n° 6 étanchéité-végétalisation, de la société Terideal Tarvel, sous-traitante du titulaire du lot 6, de la société Axa France Iard et de la société RCB, respectivement assureur et courtier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22271_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 26 juin 2023, la société Equance, représentée par Me Frances, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b33

Appel

5 février 1999

5 février 1999

Par l'intermédiaire de ce garage Monsieur X... a pris contact avec un courtier d'assurances, le cabinet MODERN'ASSUR et a souscrit un contrat d'assurances auprès de la compagnie UNI-EUROPE, aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505864_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle fait valoir qu’elle exerce en qualité de courtier d’assurance et n’est pas l’assureur du département de l’Eure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00898

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

A..., courtier en assurances, un contrat d'assurance-vie auprès de la société MMA vie (la société MMA) ; que, les 13 décembre 1993 et 17 mars 1994, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200698

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

France IARD (la société Axa), assureur de la société Services immobilier gestion (la société SIG), syndic de la copropriété au moment du sinistre ; que la société Axa, reprochant à l'EURL Cap Sud, courtier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00696

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

n'impliquant pas les tâches et responsabilités habituelles d'un courtier d'assurances ; que cette activité est réglementée spécifiquement par la loi sur la sécurité financière n° 2003-706 du 1er août

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-France : À titre liminaire, si la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-France reconnaît être intervenue en qualité de courtier

Source officielle
CA

2e Chambre

616359e31416be03751aa560

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

la vétusté, que la présence du courtier d'assurance mandataire de l'assurée, la société Business Express, exclut qu'une faute puisse être reprochée à l'assureur lors de la souscription du contrat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65b0127db98137c17478d2f1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 20 septembre 2019, le syndic a régularisé une déclaration de sinistre, qu'il adressait à l'assureur du syndicat des copropriétaires, la société Groupama assurances, par l'entremise du courtier Assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210638

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

en assurances, un contrat garantissant le voilier Elorn, que par courrier du 16 décembre 2004, cette société a transmis une proposition d'assurance concernant trois bateaux, dont le voilier de 40 pieds

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee0c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

société ERGO VERSICHERUNG AG demande qu’il soit pris acte de son intervention volontaire à la présente procédure, aux lieu et place de la société TETRIS, faisant valoir que la société TETRIS est un courtier

Source officielle

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