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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9/Section 1
6633d41fc0d3e3fe99d13a95
25 avril 2024
développés par PACIFICA, qu’il doit justifier de la qualité de courtier d’assurance soit directement soit par l’intermédiaire d’une structure de courtage filialisée, qu’il bénéficie d’un mandat de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00203
5 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00204
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a636
14 décembre 2007
assurés, et par les compagnies d'assurances; que la présentation au public de cette convention est confiée à des conseillers professionnels, dont des courtiers d'assurance agréés par le GIE AFER; que ces
6253cb3dbd3db21cbdd8d29a
25 septembre 2009
C / SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Cie d'assurances SAINT HONORE Cie d'assurances AXA FRANCE IARD grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BOISSONNET réf Décision
civ1
61372271cd580146773fd0e4
10 juillet 1995
de la Société d'assurances mutuelles de la Seine et de Seine-et-Oise (SAMSSO), dont le siège est ... (8e), 10 ) de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..
60794cd89ba5988459c474ac
20 décembre 2000
appelé en garantie la société de droit allemand Contesse Handelsgesellchaft, son donneur d'ordre, la société de droit allemand Sécuritas Bremen, son assureur, la société de droit allemand Lutz, son courtier
Juge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
titulaire du lot n° 6 étanchéité-végétalisation, de la société Terideal Tarvel, sous-traitante du titulaire du lot 6, de la société Axa France Iard et de la société RCB, respectivement assureur et courtier
1ère chambre
DCA_22TL22271_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 26 juin 2023, la société Equance, représentée par Me Frances, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6253c83ebd3db21cbdd84b33
5 février 1999
Par l'intermédiaire de ce garage Monsieur X... a pris contact avec un courtier d'assurances, le cabinet MODERN'ASSUR et a souscrit un contrat d'assurances auprès de la compagnie UNI-EUROPE, aux droits
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505864_20260416
16 avril 2026
Elle fait valoir qu’elle exerce en qualité de courtier d’assurance et n’est pas l’assureur du département de l’Eure. Vu les autres pièces du dossier.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00898
2 novembre 2016
A..., courtier en assurances, un contrat d'assurance-vie auprès de la société MMA vie (la société MMA) ; que, les 13 décembre 1993 et 17 mars 1994, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200698
30 avril 2014
France IARD (la société Axa), assureur de la société Services immobilier gestion (la société SIG), syndic de la copropriété au moment du sinistre ; que la société Axa, reprochant à l'EURL Cap Sud, courtier
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00696
10 avril 2013
n'impliquant pas les tâches et responsabilités habituelles d'un courtier d'assurances ; que cette activité est réglementée spécifiquement par la loi sur la sécurité financière n° 2003-706 du 1er août
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-France : À titre liminaire, si la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-France reconnaît être intervenue en qualité de courtier
2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
la vétusté, que la présence du courtier d'assurance mandataire de l'assurée, la société Business Express, exclut qu'une faute puisse être reprochée à l'assureur lors de la souscription du contrat
8ème chambre 1ère section
65b0127db98137c17478d2f1
23 janvier 2024
Le 20 septembre 2019, le syndic a régularisé une déclaration de sinistre, qu'il adressait à l'assureur du syndicat des copropriétaires, la société Groupama assurances, par l'entremise du courtier Assurances
ECLI:FR:CCASS:2017:C210638
28 septembre 2017
en assurances, un contrat garantissant le voilier Elorn, que par courrier du 16 décembre 2004, cette société a transmis une proposition d'assurance concernant trois bateaux, dont le voilier de 40 pieds
Trib. de Commerce
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
Par courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des
Référés expertises
65b949b45a029d9e20daee0c
30 janvier 2024
société ERGO VERSICHERUNG AG demande qu’il soit pris acte de son intervention volontaire à la présente procédure, aux lieu et place de la société TETRIS, faisant valoir que la société TETRIS est un courtier
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